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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été décidée pour trente jours, en raison de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant ainsi les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de quinze jours est justifiée par l’information des droits de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. Il rappelle que l’autorité administrative évalue la nécessité de l’éloignement, indépendamment des raisons…
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Rétention administrative : validité et droits des retenus : Questions / Réponses juridiques
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M. X, interpellé le 18 janvier 2025, conteste la régularité de sa garde à vue, notamment l’utilisation d’un interprétariat téléphonique pour la notification de ses droits. Son avocat argue que cela a pu nuire à sa compréhension. Toutefois, il a été établi que M. X a bien compris ses droits. Après une garde à vue…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU DOUBS a prononcé le placement en rétention de Monsieur [M] [J] pour quatre jours, notifié le 16 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Lors de l’audience, la contestation de Monsieur [M] [J] a…
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Rétention administrative et menaces à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [E], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité azerbaïdjanaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 16 janvier 2025, le tribunal de Meaux a prolongé sa rétention de quinze jours, déclarant sa requête recevable. Dans son appel, M. [D] [E] a contesté la menace qu’il représenterait…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de rétention : légalité en question – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [C] [Z] [X], citoyen russe, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion. Le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour 15 jours, décision contestée par l’intéressé. Il a soutenu que sa privation de liberté était illégale et que l’administration n’avait pas respecté les procédures nécessaires. La cour…
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Prolongation de rétention : conditions et délais clarifiés – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée le 15 décembre, mais le 10 janvier 2025, le magistrat a déclaré irrecevable la demande de prolongation de la préfecture. Le procureur a interjeté appel,…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères de l’article L.742-5 ne sont pas remplis. La cour rappelle que la rétention doit être limitée au temps nécessaire à l’éloignement et que l’administration n’a pas de pouvoir sur les autorités consulaires. Elle…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [G], né en Syrie, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet de la Moselle. Le 19 décembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, ce à quoi M. [Y] [G] s’est…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. Bien que la personne ait été informée de ses droits,…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, un procès-verbal a été établi, indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention de la personne a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits, a bénéficié de l’assistance de son avocat et d’un interprète assermenté. Le juge a décidé de prolonger la rétention de quinze jours pour…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat de la personne, Me Séverine Meunier, et Me ZERAD, représentant le préfet. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. Il a noté que le refus de la personne d’être présentée aux autorités…
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Appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La décision a été motivée par l’absence…
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Rejet d’appel pour absence de motivation – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. L’irrecevabilité de l’appel a été motivée par…
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Maintien sur le territoire : garanties et situation familiale – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’application des articles L 740-1 et suivants du CESEDA, suite à l’arrêté du préfet du Vaucluse retirant le titre de séjour de Monsieur [D]. Ce dernier a été placé en rétention, mais un juge a ordonné la mainlevée de cette mesure, entraînant un appel du procureur. Lors de l’audience, Monsieur [D] a affirmé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
