-
Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
-
Droits procéduraux et irrégularités en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
-
Prolongation de la rétention : Évaluation des risques pour l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Le tribunal a statué sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [C], nationalité palestinienne, en audience publique. La requête, déposée par le Préfet de l’Hérault, s’appuie sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les autorités tunisiennes n’ayant pas répondu concernant son identité, la délivrance rapide…
-
Prolongation de la rétention : droits des demandeurs d’asile – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience publique, la procédure de rétention est examinée en présence d’un interprète lingala. Les droits de la personne retenue sont rappelés, et deux avocats sont présents. La défense conteste la validité de la procédure, soulignant l’absence de l’arrêté de maintien sur le registre. Le juge, après avoir vérifié les dispositions légales, déclare la…
-
Prolongation de la rétention : conditions et garanties des droits des étrangers en situation de demande d’asile
·
Lors de l’audience publique, la procédure de rétention est examinée en présence d’un interprète lingala. Les droits de la personne retenue sont rappelés, et deux avocats sont présents. La défense conteste la validité de la procédure, soulignant l’absence de l’arrêté de maintien sur le registre. Le juge, après avoir vérifié les dispositions légales, déclare la…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques pour l’ordre public et des démarches consulaires en cours
·
Le tribunal a statué sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [C], nationalité palestinienne, en audience publique. La requête, déposée par le Préfet de l’Hérault, s’appuie sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les autorités tunisiennes n’ayant pas répondu concernant son identité, la délivrance rapide…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et limites en matière de droit des étrangers
·
Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
-
Violation des droits procéduraux et irrégularités dans le traitement d’un ressortissant étranger en rétention administrative
·
Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
·
Lors de l’audience publique, la procédure de rétention est examinée en présence d’un interprète lingala. Les droits de la personne retenue sont rappelés, et deux avocats sont présents. La défense conteste la validité de la procédure, soulignant l’absence de l’arrêté de maintien sur le registre. Le juge, après avoir vérifié les dispositions légales, déclare la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02686
·
Le tribunal a statué sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [C], nationalité palestinienne, en audience publique. La requête, déposée par le Préfet de l’Hérault, s’appuie sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les autorités tunisiennes n’ayant pas répondu concernant son identité, la délivrance rapide…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
·
Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
·
Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
·
Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05387
·
Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et conditions d’admission des étrangers en France
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09773
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
