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Cour d’appel de Paris, 10 décembre 2015
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La clause de non-concurrence du salarié, régie par le contrat SYNTEC, stipule une interdiction d’exercer une activité concurrente pendant un an en Île-de-France, avec une indemnité annuelle de 20 % du salaire fixe. L’employeur peut renoncer à cette clause dans les 15 jours suivant la rupture du contrat. Cette clause, limitée dans le temps et…
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Clause de non concurrence du VRP
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La clause de non-concurrence d’un VRP doit respecter plusieurs conditions pour être valide : elle doit être justifiée par des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et l’espace, et inclure une contrepartie pécuniaire. Dans le cas présent, les deux premières conditions étaient remplies, mais la contrepartie pécuniaire n’était pas mentionnée dans le contrat.…
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Debauchage illicite
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La société T a intenté une action en justice contre la société J pour débauchage illicite, après que son chef d’agence et d’autres salariés aient été recrutés par Airbus via J. Les tribunaux ont constaté que J avait violé la clause de non-concurrence du chef d’agence, soulignant qu’il était de leur responsabilité de vérifier son…
