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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/03279
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Monsieur [O] [Y] [K], propriétaire d’un parking dans un immeuble à [Adresse 3] [Localité 4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. Le 5 juin 2024, le syndicat a réclamé 3868,13 € pour les charges dues, 2000 € en dommages et intérêts, et 1500 € selon l’article 700 du code…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02759
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Propriété de la SCI DIMA La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage, constituant les lots n° 183, 186 et 199 d’une copropriété située à [Adresse 9] dans le département de l’Ain. Mises en demeure pour charges impayées En raison de charges de copropriété non réglées, le syndicat des copropriétaires a…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Monsieur [U] [N], copropriétaire à [Adresse 1], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour impayés de charges. Le 12 août 2024, le syndicat a réclamé 3236,53 € pour les charges dues, 2000 € pour dommages et intérêts, et 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En l’absence de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02703
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Madame [R] [G], copropriétaire dans la résidence « [8] », a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées. Le syndicat a réclamé un total de 6547,20 € pour les charges dues, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. En l’absence de comparution de Madame [R] [G], le tribunal a…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Monsieur [U] [N], copropriétaire à [Adresse 1], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour impayés de charges. Le 12 août 2024, il a été réclamé un total de 8 736,53 €, incluant les charges dues, des dommages-intérêts pour résistance abusive, et des frais de procédure. En l’absence de comparution de Monsieur [U] [N],…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02769
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Propriétaires et biens concernés [Z] et [O] [U] sont propriétaires d’un appartement, d’une cave et d’un grenier dans la copropriété de la Résidence Ducret, située dans le département de l’Ain. Mise en demeure et assignation En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a envoyé une mise en demeure à [Z] et…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Monsieur [O] [Y] [K], propriétaire d’un parking dans un immeuble à [Adresse 3] [Localité 4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. Le 5 juin 2024, le syndicat a réclamé 3868,13 € pour les charges dues, 2000 € en dommages et intérêts, et 1500 € selon l’article 700 du code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02457
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M. [B] [K], propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par NEXITY LAMY, pour des charges impayées s’élevant à 6 162,19 euros. Lors de l’audience du 25 septembre 2024, M. [B] [K] était absent. Le tribunal a confirmé son obligation de payer les charges, établissant…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Monsieur [O] [Y] [K], propriétaire d’un parking dans un immeuble à [Adresse 3] [Localité 4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le 5 juin 2024, le syndicat a réclamé 6 468,13 €, incluant charges, dommages et intérêts. En l’absence de comparution de Monsieur [O] [Y] [K], le tribunal a statué…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02706
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Contexte de l’affaire Madame [W] [R] est propriétaire d’un bien immobilier situé à [Adresse 1]. Elle a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Valiere Cortez, en raison de charges de copropriété non acquittées. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé la condamnation de Madame [W] [R] à payer…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Madame [R] [G], copropriétaire dans la résidence « [8] », a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées. Le syndicat a réclamé un total de 6547,20 € pour les charges dues, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. En l’absence de comparution de Madame [R] [G], le tribunal a…
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Obligations financières et conséquences en matière de copropriété
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La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage dans une copropriété de l’Ain. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé des mises en demeure, restées sans réponse. Le 17 septembre 2024, une assignation en justice a été déposée pour obtenir le paiement des arriérés. Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/04153
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Propriétaires et Immeuble Monsieur [I] [H] et Monsieur [X] [H] sont propriétaires de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 4]. Assignation pour Charges de Copropriété En raison de charges de copropriété non acquittées, le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Lescallier, a assigné les deux propriétaires le 13 mai 2024 pour obtenir…
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Obligations financières et responsabilité en copropriété : enjeux et conséquences
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M. [B] [K], propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par NEXITY LAMY, pour des charges impayées s’élevant à 6 162,19 euros. Lors de l’audience du 25 septembre 2024, M. [B] [K] était absent. Le tribunal a confirmé son obligation de payer les charges, établissant…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés dans une copropriété.
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En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [Z] et [O] [U] le 2 juillet 2024, sans réponse de leur part. Le 25 septembre, une assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Lors de l’audience du 15 octobre, après un versement partiel, le syndicat a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02708
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Propriétaires et Immeuble Monsieur et Madame [F] [G] sont propriétaires de plusieurs lots dans l’immeuble situé à [Adresse 3]. Assignation par le Syndicat des Copropriétaires En raison de charges de copropriété non acquittées, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Immo de France Pais Ile de France, a assigné Monsieur et Madame [F] [G]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 23/09952
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Propriété de la SCI YGID La SCI YGID est propriétaire d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 4] [Localité 5], faisant partie de la copropriété de la Résidence [Adresse 4] [Localité 5]. Commandement de payer Le 29 août 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE, a délivré à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01713
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I – FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “VILLA MOZART-PARKING” a assigné la SCI VIEW devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Le syndicat demande le paiement de plusieurs sommes, dont 883,81 euros pour charges échues, 155 euros pour charges courantes à venir, 4 000…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01713
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I – FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “VILLA MOZART-PARKING” a assigné la SCI VIEW devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Le syndicat demande le paiement de plusieurs sommes, dont 883,81 euros pour charges échues, 155 euros pour charges courantes à venir, 4 000…
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Obligations financières et contestations en copropriété : enjeux de preuve et de responsabilité.
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La SCI YGID, propriétaire d’un lot dans la Résidence [Adresse 4] [Localité 5], a reçu un commandement de payer de 2.973,42 euros pour charges impayées. Le syndicat des copropriétaires a cité la SCI à comparaître, réclamant un total de 3.833,43 euros. Lors de l’audience, la demande a été actualisée à 2.991,73 euros. Le tribunal a…
