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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
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Prolongation de la rétention : enjeux et évaluation des risques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
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Zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile. Questions / Réponses juridiques
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Madame Xsd [R] [U] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [5] après une tentative d’entrée en France sans autorisation. Le 27 novembre 2024, l’autorité administrative a demandé le renouvellement de son maintien pour huit jours supplémentaires, invoquant l’absence de garanties de départ. Le juge a statué en se fondant sur le CESEDA,…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des droits des étrangers en situation précaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [S], ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Finistère a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Cependant, l’avocat de Monsieur [S] a contesté cette décision, soulignant l’absence de preuves concernant une menace réelle. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [S] [M], un Tunisien né le 28 décembre 1992, placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique. Le 25 novembre 2024, un magistrat a jugé l’interpellation irrégulière, ordonnant la cessation de la rétention. En appel, la préfecture a contesté cette décision, soutenant la légitimité des réquisitions du procureur. Le tribunal a…
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Légalité des mesures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [E] [T] en rétention, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Malgré son appel le 30 novembre, où il a exprimé son souhait de quitter la France, l’ordonnance a été confirmée. L’avocat a contesté la compétence de l’autorité signataire et l’absence…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des diligences préfectorales. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des risques liés à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire français. Le même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, une demande de prolongation de cette mesure a été soumise au Juge des Libertés, soulignant les antécédents délictuels de…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des risques liés à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire. Ce même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours, soulignant les antécédents délictuels de [P] [K]. Le 28 novembre, le…
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Prolongation de la rétention : Évaluation de la menace à l’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
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Prolongation de la rétention : droits des demandeurs d’asile – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
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Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
