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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, Monsieur [G] [I] a interjeté appel le 17 janvier 2025 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Il invoque le manque de diligences administratives, l’absence de perspectives d’éloignement, et une violation de l’article 8 de la CEDH. Lors de l’audience du…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 09 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son refus de retourner en Algérie, soulignant qu’il vit en France depuis 2023 et qu’il rend visite à…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [R], de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 30 décembre 2024, suivi d’une décision d’obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, sa rétention administrative a été prolongée de 26 jours, décision qu’il a contestée. Il a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation, une erreur d’appréciation…
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Rétention administrative et vulnérabilité : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [E] [L] en rétention. Contestant cette décision le 31 décembre, il a évoqué sa vulnérabilité liée à des problèmes psychiatriques et à son épilepsie. L’administration a affirmé que l’état de santé de M. [E] avait été pris en compte. Le 1er janvier 2025, une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de Mme [X] [Z] en zone d’attente. Le préfet a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, en ne tenant…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et des recours possibles, notamment en raison de sa situation familiale. L’avocat de la Préfecture a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, tandis que l’intimée, Mme [X] [Z], est une ressortissante guinéenne en zone d’attente. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien. Cependant, le 30 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et garanties juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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M. X, né le 16 août 1997 en Algérie, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER. Le tribunal d’Orléans a ordonné la jonction des procédures et a prolongé sa rétention de vingt-six…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [S] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge des libertés a confirmé la régularité de la procédure et a ordonné cette prolongation. M. [R] a interjeté appel, invoquant des violations de l’article 8 de la…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [S] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge des libertés a confirmé cette demande, déclarant la procédure régulière. M. [R] a interjeté appel, soulevant des moyens tels que la violation de l’article 8 de la…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [B] [W] [G], ressortissant irakien, en rétention administrative suite à un mandat d’arrêt européen. Contestant cette décision le lendemain, son avocat a souligné l’insuffisance de motivation et l’absence de liens familiaux en Irak. L’administration a défendu sa position en évoquant une interdiction définitive du territoire français.…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], ressortissant irakien, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 20 novembre, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. L’administration a rétorqué que Monsieur [B] [W] [G] était sous interdiction définitive…
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Rétention administrative et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de…
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Rétention administrative : enjeux d’équilibre entre sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de conformité. Cependant,…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et des perspectives d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, Monsieur [G] [I] a interjeté appel le 17 janvier 2025 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Il invoque le manque de diligences administratives, l’absence de perspectives d’éloignement, et une violation de l’article 8 de la CEDH. Lors de l’audience du…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00081
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné, le 17 janvier 2025, la prolongation du maintien en rétention de Monsieur…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour absence de documents justificatifs.
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour absence de documents justificatifs.
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des garanties de représentation.
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Le 09 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son refus de retourner en Algérie, soulignant qu’il vit en France depuis 2023 et qu’il rend visite à…
