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Conseil d’Etat, 17 novembre 2006
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Le Conseil d’État a confirmé la dissolution du groupement « Tribu Ka » par décret présidentiel, en raison de ses publications incitant à la discrimination, à la haine et à la violence raciales, notamment contre les personnes non noires. Ce groupement a également été reconnu pour ses propos antisémites. La loi du 10 janvier 1936…
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Conseil d’Etat, 17 novembre 2006
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Le Conseil d’État a confirmé la dissolution du groupement « Tribu Ka » par décret présidentiel, en raison de ses publications incitant à la discrimination, à la haine et à la violence raciales, notamment contre les personnes non noires. Ce groupement a également été reconnu pour ses propos antisémites. La loi du 10 janvier 1936…
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Conseil d’Etat, 17 novembre 2006
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Le Conseil d’État a confirmé la dissolution du groupement « Tribu Ka » par décret présidentiel, en raison de ses publications incitant à la discrimination, à la haine et à la violence raciales, notamment contre les personnes non noires. Ce groupement a également été reconnu pour ses propos antisémites. La loi du 10 janvier 1936…
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Conseil d’Etat, 6 janvier 2006
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Le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation de la convention de diffusion de la chaîne Al Manar par L’ARCOM, en raison de propos jugés antisémite et incitant à la haine. L’ARCOM a estimé que certains contenus diffusaient des messages susceptibles d’alimenter des tensions en France et en Europe, violant ainsi l’exigence d’honnêteté de l’information. Les…
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Conseil d’Etat, 13 décembre 2004
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Le Conseil d’État a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Manar dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et…
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Conseil d’Etat, ordonnance de référé du 13 décembre 2004
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Le Conseil d’Etat a ordonné à Eutelsat de cesser, sous 48 heures, la diffusion de la chaîne Al Manar, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence…
