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Pouvoir de sanction de l’ARCOM : Résiliation de la convention d’Al Manar pour incitation à la haine – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation de la convention de diffusion de la chaîne Al Manar par L’ARCOM, en raison de propos jugés antisémite et incitant à la haine. L’ARCOM a estimé que certains contenus diffusaient des messages susceptibles d’alimenter des tensions en France et en Europe, violant ainsi l’exigence d’honnêteté de l’information. Les…
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Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée – Questions / Réponses juridiques.
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont vu leur demande d’annulation de l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle « Le Mur » rejetée. Ce dernier contenait des propos et gestes susceptibles de provoquer la haine et la discrimination raciales, en méconnaissance de la dignité humaine. Dieudonné, déjà condamné pour des propos similaires,…
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Censure audiovisuelle et dignité humaine – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Manar dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et…
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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. Ce phénomène, en forte recrudescence, se manifeste par des actes antisémites et un climat d’hostilité envers les étudiants juifs. Les conclusions d’une mission d’information révèlent une insuffisance des dispositifs actuels de prévention et de formation. Les mesures proposées…
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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. Ce phénomène, en forte recrudescence, se manifeste par des actes antisémites et un climat d’hostilité envers les étudiants juifs. Les conclusions d’une mission d’information révèlent une insuffisance des dispositifs actuels de prévention et de formation. La loi propose…
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CNEWS : Nouvelle sanction de 50 000 euros
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L’émission « L’Heure des Pros 2 » a récemment été sanctionnée par L’ARCOM pour des propos tenus par un journaliste, qui a associé l’antisémitisme à l’immigration arabo-musulmane. Ces déclarations, sans réaction des autres intervenants, véhiculent des stéréotypes négatifs et encouragent des comportements discriminatoires. L’ARCOM a jugé que ces propos constituaient un manquement aux obligations de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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CNCDH, 15 décembre 2020
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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CNCDH, 15 décembre 2020
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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On n’est pas couché : diffamation en plateau
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Dans l’affaire concernant l’émission « On n’est pas couché », un chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir qualifié un écrivain d’« antisémite ». Les juges d’appel avaient initialement considéré que cette déclaration constituait une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, arguant que le propos relevait de l’opinion et d’un jugement de…
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On n’est pas couché : diffamation en plateau
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Dans l’affaire concernant l’émission « On n’est pas couché », un chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir qualifié un écrivain d’« antisémite ». Les juges d’appel avaient initialement considéré que cette déclaration constituait une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, arguant que le propos relevait de l’opinion et d’un jugement de…
