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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Tribunal administratif de Paris, 13 avril 2023
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La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé d’accorder le tarif de presse à la publication « Etoiles Passion », éditée par la société Cape Editions. Ce refus repose sur l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques, qui exclut les publications principalement dédiées à la promotion commerciale. La CPPAP…
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Tribunal administratif de Paris, 13 avril 2023
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La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé d’accorder le tarif de presse à la publication « Etoiles Passion », éditée par la société Cape Editions. Ce refus repose sur l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques, qui exclut les publications principalement dédiées à la promotion commerciale. La CPPAP…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Titres de presse d’information politique et générale
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Le Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 a désigné l’autorité responsable de reconnaître le caractère d’information politique et générale des journaux et publications périodiques. Cette reconnaissance est régie par la commission paritaire des publications et agences de presse, qui évalue l’application des textes législatifs favorisant la presse, notamment en matière de fiscalité et de…
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Souscriptions au capital des sociétés de presse
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Le Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 précise les obligations déclaratives liées à la réduction d’impôt pour les souscriptions au capital des sociétés de presse. Il impose à la société de presse bénéficiaire de fournir un état individuel à l’entreprise souscriptrice, attestant du respect des conditions de l’article 220 undecies du CGI. Cela inclut…
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Extension de l’agrément de France Messagerie
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L’ARCEP a prolongé l’agrément provisoire de France Messagerie, initialement accordé en raison de la liquidation de Presstalis, qui assurait la distribution groupée de la presse. En l’absence d’un nouvel acteur agréé, seule la société Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) pouvait garantir cette distribution. La cessation de paiement de Presstalis, déclarée en avril 2020, a conduit…
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Rapport sur le portage de la presse
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Le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le portage de la presse examine la situation depuis 2000, en abordant les montants d’aide, la réforme de 2014, et les obstacles juridiques. En France, le secteur de la presse écrite compte environ 2 200 entreprises et bénéficie de près…
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Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
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Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a instauré une aide exceptionnelle pour soutenir certains diffuseurs de presse face aux impacts de la crise sanitaire. Son objectif est de garantir la continuité de la distribution de la presse, conformément à la loi de 1947. Les diffuseurs éligibles, tels que les exploitants de kiosques et…
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De futures aides à la presse en ligne ?
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La presse papier en France traverse une crise structurelle, marquée par une baisse de diffusion et des recettes publicitaires en déclin. Malgré cela, elle demeure cruciale pour l’information, notamment en milieu rural. L’État a donc orienté une part significative de ses aides vers la presse imprimée, tout en adaptant son soutien à la numérisation. Depuis…
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Fonds d’aide au portage de la presse
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Le Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il introduit un mécanisme de clause de sauvegarde pour la deuxième section, garantissant 90 % de l’aide perçue l’année précédente. De plus, les réseaux bénéficient d’un plafonnement de l’aide à 110 % de l’aide antérieure. Ce décret…
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Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Notion de magazine d’information politique et générale
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Avant de choisir un modèle économique, un éditeur de presse doit évaluer son éligibilité aux aides. Certaines publications ont été exclues du soutien à la presse d’information politique et générale, car elles ne fournissaient pas d’informations permanentes sur des sujets variés. Pour bénéficier de ce soutien, les publications doivent apporter des analyses éclairant le jugement…
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Notion de magazine d’information politique et générale
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Avant de choisir un modèle économique, un éditeur de presse doit évaluer son éligibilité aux aides. Certaines publications ont été exclues du soutien à la presse d’information politique et générale, car elles ne fournissaient pas d’informations permanentes sur des sujets variés. Pour bénéficier de ce soutien, les publications doivent apporter des analyses éclairant le jugement…
