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Conflit de procédures et enjeux d’unification judiciaire
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La procédure en appel, N° RG 24/00966, a été jointe à une autre affaire, N° 24/00960, déjà pendante devant la Cour. Cette jonction a été ordonnée pour faciliter le traitement des deux dossiers. La décision a été prise à [Localité 1] le 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
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Conflit de procédures et enjeux d’unification judiciaire
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La procédure d’appel N° RG 24/01283, enregistrée sous N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIB, a été jointe à une autre affaire, N° 24/1155, déjà pendante devant la Cour. Cette jonction a été formellement ordonnée, consolidant ainsi les deux procédures pour une meilleure gestion des dossiers. L’ordonnance a été signée par la Greffière et le Président de chambre, marquant…
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Cour d’appel d’Amiens, 19 novembre 2024, RG n° 23/03043
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Contexte des pourparlers Les parties impliquées dans cette affaire ont engagé des discussions depuis plusieurs mois. Cependant, malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à parvenir à un accord définitif. Références légales Les articles 377, 381 et 383 du Code de procédure civile ont été pris en compte dans le cadre de cette affaire. Ces…
