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Évaluation du taux d’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en avril 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3% en 2017, il a contesté cette décision. Un rapport d’expertise ultérieur a fixé son taux d’IPP à 8%. En appel, M. [G] a…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux de la reconnaissance des séquelles médicales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %. Après un recours rejeté par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a porté l’affaire devant le pôle social. Lors de l’audience du 12 décembre 2023, le Dr [E] a…
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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal a, par jugement du 7 mars 2024, débouté la société [4] de sa demande principale et ordonné une expertise médicale sur le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 28 juillet 2021. L’expert, le Docteur [Z] [R], a conclu que Monsieur [P] [H] souffrait d’une instabilité de l’épaule due…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux de la reconnaissance des séquelles médicales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %. Après un recours rejeté par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a porté l’affaire devant le pôle social. Lors de l’audience du 12 décembre 2023, le Dr [E] a…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3%, il a contesté cette décision, menant à une expertise qui a fixé son taux à 8%. En appel, M. [G] a demandé une réévaluation,…
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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal, par jugement du 7 mars 2024, a débouté la société [4] de sa demande principale et a ordonné une expertise médicale sur pièces. Le rapport du Docteur [Z] [R], remis le 7 septembre 2024, a conduit la société à demander la reconnaissance des conséquences de l’accident du 28 juillet 2021 comme inopposables à…
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Accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de reconnaissance et de prise en charge. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de reconnaissance. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Inaptitude professionnelle et contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [O] a été engagé comme conducteur routier par Trans Tardet le 9 octobre 2017. Après un accident de travail le 28 septembre 2018, reconnu par la caisse d’assurance, il a été placé en arrêt maladie. Le 27 février 2020, un médecin a déclaré son inaptitude, entraînant son licenciement le 30 juin 2020. M.…
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Transmission des éléments médicaux : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 juin 2021, Monsieur [K] [P] a subi un accident du travail, entraînant des troubles de la vision et une hémiparésie gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [8] a contesté cette décision en mai 2023. Le 23 octobre 2023, elle a introduit un recours contre le rejet de la…
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Imputabilité des accidents du travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2020, un accident du travail impliquant Monsieur [X] [H] a été signalé à la CPAM, survenu le 23 novembre lors de la montée dans un tracteur. Un certificat médical a confirmé un traumatisme au genou gauche, entraînant une prise en charge par la CPAM. Cependant, le 19 avril 2023, la société [10]…
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Responsabilité en cas d’accident au travail durant une pause – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 mai 2023, un accident du travail impliquant M. [Y] a été signalé, survenu le 16 mars 2023 lors d’une agression par un collègue à la cafétéria. Un certificat médical a constaté des blessures et une incapacité de travail d’un jour. La société [5] a contesté la prise en charge de l’accident par la…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption en accidents professionnels – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2021, un accident du travail a été signalé à la CPAM concernant Monsieur [Y], survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant sa chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société…
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Transmission des éléments médicaux : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail. Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juillet 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [8] concernant Madame [C] [L], survenu le 16 juillet lors de la manipulation de palettes. La CPAM du Rhône a pris en charge l’accident, mais la société a contesté l’imputabilité des soins et des arrêts de travail. En mai 2023, elle…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident, causé par une chute en sortant de son véhicule, a été suivi d’un certificat médical indiquant des douleurs au coude droit. Le 17 avril 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [Y] survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant une chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Imputabilité des arrêts de travail : présomption et antécédents médicaux – Questions / Réponses juridiques.
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M. [S] [Y], salarié de la société [10], a subi un accident du travail le 24 février 2016, entraînant une entorse du genou droit. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait reconnu l’accident, la société a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, arguant d’un état pathologique antérieur. Le tribunal a rappelé que la présomption…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident a été causé par une chute en sortant de son véhicule. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Après plusieurs audiences,…
