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Accidents du Travail et Arrêts Maladie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [B], aide-soignante à l’hôpital de [5], a subi un accident du travail le 5 mars 2014, entraînant des douleurs à l’épaule et au dos. Un certificat médical a confirmé des lésions, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 20 mars 2014. L’hôpital a contesté la durée des soins, mais la CPAM a défendu la…
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Accident du travail : enjeux de preuve. Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, se plaignant de douleurs au bas du dos. La CPAM des PYRENEES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021, malgré les réserves de l’entreprise. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS…
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Malaise professionnel : imputabilité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a ressenti des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 9 février 2022,…
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Malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a éprouvé des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai 2021 a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 16 mai…
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Faute inexcusable de l’employeur en cas de harcèlement moral au travail – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [L], salarié de la société [9], a subi un accident du travail le 30 mai 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. Il a signalé des insultes et des propos racistes, entraînant un syndrome anxio-dépressif. Son incapacité permanente a été évaluée à 30 % par le tribunal en 2018. M. [L] a demandé…
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Responsabilité de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
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Accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2021, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant Mme [X], factrice, survenu le 6 avril lors de la collecte de sacs. Elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite en portant des charges lourdes. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant…
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Imputabilité des lésions : enjeux de la prise en charge professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [L] [N], survenu le 31 août. M. [N] a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident,…
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Accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2021, la société [5] a signalé un accident du travail survenu le 6 avril, impliquant Mme [X], factrice. Lors de la collecte de sacs, elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant un arrêt de travail. La caisse primaire…
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Évaluation du taux d’incapacité après un accident du travail – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement évalué à 30 % d’incapacité, il a contesté cette décision, entraînant une réévaluation à 40 % par la CMRA. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, il a demandé un taux de 50 %…
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Consolidation des lésions : Évaluation et contestation. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. La caisse a fixé la date de consolidation de ses lésions au 29 février 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [J] [C] a demandé une expertise médicale, mais la CPAM a confirmé…
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Évaluation du taux d’incapacité après un accident du travail – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement, un taux d’incapacité de 30 % lui a été attribué, contesté par la suite, ce qui a conduit à une réévaluation à 40 %. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, Monsieur [C]…
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Imputabilité des lésions : enjeux de la prise en charge professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [N], survenu le 31 août. Ce dernier a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Réévaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [A] a déclaré une maladie le 30 janvier 2004, suivie d’une rechute le 16 août 2021, entraînant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 %. Après le rejet de son recours par la Commission Statuant en Matière Médicale, il a saisi le pôle social. Lors de l’audience, le docteur [X] a confirmé…
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Inaptitude professionnelle et contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [O] a été engagé comme conducteur routier par Trans Tardet le 9 octobre 2017. Après un accident de travail le 28 septembre 2018, reconnu par la caisse d’assurance, il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises. Le 27 février 2020, un médecin a déclaré son inaptitude, entraînant son licenciement le 30 juin…
