Sud Prêt Climat : demander cette Aide en ligne
Sud Prêt Climat : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que le Sud Prêt Climat ?

Le Sud Prêt Climat est une initiative visant à permettre aux PME de financer à faible coût les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique.

Cette aide financière soutient également les besoins en trésorerie liés à ces transitions, facilitant ainsi l’adaptation des entreprises aux enjeux environnementaux actuels.

Quels types de projets sont éligibles au Sud Prêt Climat ?

Les projets éligibles au Sud Prêt Climat doivent renforcer au moins l’une des priorités suivantes :

– La lutte contre le changement climatique, incluant des initiatives comme le mix énergétique et la mobilité bas carbone, ainsi que des économies d’énergies.

– L’adaptation au changement climatique, qui englobe la prévention des risques d’approvisionnement et des risques climatiques.

Comment le Sud Prêt Climat contribue-t-il à la lutte contre le changement climatique ?

Le Sud Prêt Climat contribue à la lutte contre le changement climatique en finançant des projets qui favorisent un mix énergétique durable et des solutions de mobilité bas carbone.

Ces initiatives permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’encourager des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Quelles sont les initiatives liées à l’économie circulaire soutenues par le Sud Prêt Climat ?

Le Sud Prêt Climat soutient des initiatives liées à l’économie circulaire, telles que le recyclage, la réparabilité, le réemploi et l’allongement de la vie des produits.

Ces actions visent à minimiser les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources, contribuant ainsi à un modèle économique plus durable.

Comment le Sud Prêt Climat aide-t-il à la préservation de la biodiversité ?

Le Sud Prêt Climat aide à la préservation ou à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes en finançant des projets qui visent à protéger les habitats naturels et à promouvoir des pratiques durables.

Ces efforts sont essentiels pour maintenir l’équilibre des écosystèmes et soutenir la diversité biologique.

Quels sont les avantages pour les PME de participer au Sud Prêt Climat ?

Les PME qui participent au Sud Prêt Climat bénéficient d’un financement à faible coût, ce qui leur permet de réaliser des investissements nécessaires à leur transition énergétique et écologique.

Cela leur offre également une meilleure trésorerie pour faire face aux défis liés à ces transitions, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché.

Comment les PME peuvent-elles accéder au Sud Prêt Climat ?

Pour accéder au Sud Prêt Climat, les PME doivent soumettre un projet qui répond aux critères d’éligibilité définis par l’initiative.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur le processus de demande et les conditions requises.

Les objectifs de l’aide Sud Prêt Climat : Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions. 

Exemples dans le périmètre de l’aide Sud Prêt Climat : Projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes :

la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, etc.) ;
l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, etc.) ;
économies d’eau ;
l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, etc.) ;
prévention et le contrôle des pollutions ;
préservation ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les conditions de l’aide Sud Prêt Climat : Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).

Le montant de l’aide Sud Prêt Climat : Prêt :

compris entre 10 000 € et 300 000 € ;
avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20 % ;
d’une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d’un à deux ans.

Les bénéficiaire de l’aide Sud Prêt Climat : PME :

de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois;
quelle que soit leur forme juridique (à l’exclusion des entreprises individuelles et des SCI) ;
exerçant l’essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s’y installant ;
financièrement saines ;
à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
SCI (Société Civile Immobilière) ;
associations et fondations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins 1 salarié ;
autoentrepreneurs ;
entreprises individuelles ;
activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2) ;
activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) ;
activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF : section 66) ;
secteur agricole ayant un code NAF section A01 (culture et production animale, chasse et services annexes) ou A02 (sylviculture et autres activités forestières, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage et services de soutien à l’exploitation forestière) ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ayant un code NAF section A03 (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer et aquaculture en eau douce) ou code NAF 4638A (commerce de gros (commerce interentreprise) de poissons, crustacés et mollusques).

Couverture géographique de l’aide Sud Prêt Climat : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Sud Prêt Climat : effectifs de l’employeur :  -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon