Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : demander cette Aide en ligne
Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que la subvention prévention TPE ?

La subvention prévention TPE est un dispositif mis en place pour aider les très petites entreprises (TPE) à réduire les risques liés à l’exposition au gaz radon dans leurs locaux de travail.

Ce programme est accessible jusqu’au 31 octobre 2027, offrant ainsi une opportunité pour les TPE de se conformer aux normes de sécurité et de protéger la santé de leurs employés.

Comment se déroule le dépistage initial du radon ?

Le dépistage initial consiste en une mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail.

Cette mesure doit être réalisée par un organisme agréé, garantissant ainsi la fiabilité des résultats et la conformité aux normes en vigueur.

Que faire si le dépistage indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ?

Si le dépistage initial révèle un niveau de radon supérieur à 300 Bq/m3, il est nécessaire de procéder à une expertise radon.

Cette expertise permet d’identifier les voies d’entrée du radon dans les locaux, afin de mettre en place des solutions adaptées pour réduire l’exposition.

Quels types de travaux peuvent être réalisés pour réduire l’exposition au radon ?

Les travaux de réduction du niveau d’exposition au radon peuvent inclure diverses interventions techniques.

Cela peut aller de l’amélioration de la ventilation des locaux à l’étanchéité des fondations, en passant par l’installation de systèmes de dépressurisation.

Qu’est-ce qu’un dispositif de mesurage électronique du radon ?

Un dispositif de mesurage électronique du radon est un outil permettant de mesurer en temps réel la concentration de radon dans l’air.

Ces dispositifs sont essentiels pour assurer un suivi régulier et garantir que les niveaux de radon restent en dessous des seuils recommandés.

Pourquoi est-il important de réduire l’exposition au radon ?

Réduire l’exposition au radon est crucial pour la santé des employés, car le radon est un gaz radioactif qui peut causer des problèmes de santé graves, notamment le cancer du poumon.

En prenant des mesures pour limiter l’exposition, les TPE protègent non seulement leurs employés, mais aussi leur propre responsabilité légale.

Comment bénéficier de la subvention prévention TPE ?

Pour bénéficier de la subvention prévention TPE, les entreprises doivent suivre les étapes de dépistage et d’expertise, puis mettre en œuvre les travaux nécessaires.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités précises de demande de subvention et les documents requis.

Quels sont les délais pour agir concernant le radon ?

Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2027 pour mobiliser ce dispositif de subvention.

Il est donc essentiel d’agir rapidement pour réaliser le dépistage, l’expertise et les travaux nécessaires avant cette date limite.

Les objectifs de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 octobre 2027.

Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail réalisée par un organisme agréé ;
Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
Dispositif de mesurage électronique du radon.

Les conditions de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon :

Le montant de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : Entreprises de moins de 50 salariés.

Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon : effectifs de l’employeur :  -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans


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