Qu’est-ce que la subvention prévention TPE ?La subvention prévention TPE est un dispositif mis en place pour aider les très petites entreprises (TPE) à acquérir des équipements visant à réduire divers risques liés à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail. Cette subvention permet notamment de financer des caisses sécurisées, qui contribuent à améliorer la relation entre employeurs et employés, tout en diminuant les risques de violences, tels que les braquages, et en limitant les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à la manipulation de petits objets. Quels sont les objectifs de la subvention ?Les principaux objectifs de la subvention prévention TPE sont de : 1. Réduire les risques d’hygiène en supprimant les échanges de monnaie. Ces objectifs visent à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain pour les employés des TPE. Quelles sont les caractéristiques d’une caisse sécurisée ?Une caisse sécurisée, éligible à la subvention, doit être équipée de plusieurs dispositifs de sécurité. Ces caractéristiques incluent : – Une unité pour pièces. Ces éléments garantissent une gestion sécurisée des billets et des pièces, contribuant ainsi à la sécurité financière de l’entreprise. Qu’est-ce qu’un trappon de transfert de fonds ?Le trappon de transfert de fonds est un dispositif qui permet de transférer de l’argent de manière sécurisée entre la caisse et un autre point de collecte ou de dépôt. Il est conçu pour minimiser les risques de vol ou de perte d’argent lors des opérations de transfert, renforçant ainsi la sécurité financière des TPE. Quelle est la date limite pour déposer un dossier de subvention ?La date limite pour déposer un dossier de subvention prévention TPE est fixée au 31 mai 2025. Il est donc essentiel pour les entreprises intéressées de préparer leur dossier en amont afin de bénéficier de cette aide financière. Comment bénéficier de la subvention prévention TPE ?Pour bénéficier de la subvention prévention TPE, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande qui respecte les critères établis par l’organisme gestionnaire. Ce dossier doit inclure des informations sur les équipements souhaités, ainsi que sur les risques que ces équipements permettront de réduire. Il est recommandé de consulter le site officiel ou de contacter l’organisme concerné pour obtenir des détails sur la procédure de demande. Quels types d’équipements peuvent être financés par la subvention ?La subvention prévention TPE peut financer divers équipements, notamment : – Des caisses sécurisées avec monnayeur automatique. Ces équipements doivent répondre aux critères de sécurité et d’efficacité pour être éligibles à la subvention. |
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Les objectifs de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets.
La date limite de dépot des dossiers est fixée au 31 mai 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : – Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d’un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants :
une unité pour pièces ; |
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Les conditions de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : L’entreprise devra :
être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; |
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Le montant de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
L’aide est accordée dans la limite de 3 caisses. |
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : Entreprises :
ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; |
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Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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