Subvention Innovation Outre-mer : demander cette Aide en ligne
Subvention Innovation Outre-mer : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que la Subvention Innovation Outre-mer ?

La Subvention Innovation Outre-mer est un dispositif destiné à soutenir les entreprises situées dans les territoires d’Outre-Mer.

Elle vise à permettre à ces entreprises d’industrialiser et/ou de commercialiser leurs projets d’innovation.

Les projets concernés sont ceux qui sont liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.

Quelles sont les dépenses éligibles pour cette subvention ?

Les dépenses éligibles incluent à la fois des frais internes et externes, directement liés à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation.

Les frais internes peuvent comprendre les salaires du personnel affecté au programme ainsi que des frais généraux forfaitaires.

Les frais externes englobent les coûts d’industrialisation, tels que les études techniques, les tests, et les pré-séries, ainsi que les frais de commercialisation, comme les démarches commerciales.

Quels types de frais externes peuvent être pris en charge ?

Les frais externes éligibles comprennent les frais d’industrialisation, tels que les études techniques et les tests, ainsi que les frais de commercialisation.

D’autres prestations et sous-traitances, comme les formations spécifiques et les frais d’intérim, peuvent également être inclus.

De plus, d’autres frais externes liés au projet, comme les frais de déplacement et les frais d’inscription à un salon, sont également éligibles.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut représenter jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 20 000 et 100 000 €.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’innovation.

Qui peut bénéficier de la Subvention Innovation Outre-mer ?

Les bénéficiaires de cette subvention sont les PME immatriculées au registre du commerce, peu importe leur âge.

Ces entreprises doivent pouvoir justifier d’une démarche d’innovation aboutie, par exemple, à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation).

Quels critères doivent être remplis pour justifier d’une démarche d’innovation ?

Pour justifier d’une démarche d’innovation, les entreprises peuvent présenter divers éléments, tels que l’obtention d’un brevet ou d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche).

L’obtention d’un CII (Crédit d’impôt Innovation) est également un critère pertinent pour démontrer l’engagement dans une démarche d’innovation.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention, les entreprises doivent préparer un dossier détaillant leur projet d’innovation et les dépenses prévues.

Il est conseillé de consulter les organismes compétents pour obtenir des informations précises sur les modalités de dépôt de dossier.

Quels sont les avantages de la Subvention Innovation Outre-mer ?

Les avantages de la Subvention Innovation Outre-mer incluent un soutien financier important pour les projets d’innovation, facilitant ainsi l’industrialisation et la commercialisation.

Cela permet aux entreprises de se développer et de renforcer leur compétitivité sur le marché.

En conclusion, la Subvention Innovation Outre-mer est un outil précieux pour les entreprises des territoires d’Outre-Mer souhaitant innover et se développer.

Les objectifs de l’aide Subvention Innovation Outre-mer : Permettre aux entreprises de l’Outre-Mer d’industrialiser et/ou de commercialiser leur projet d’innovation.

Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Innovation Outre-mer : Projets liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
Dépenses éligibles : dépenses internes et externes, directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie :

Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires ;
Frais externes : frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, etc.), frais de commercialisation (démarches commerciales, etc.), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, etc.) et autres frais externes liés au projet ;
Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc.).

Les conditions de l’aide Subvention Innovation Outre-mer :

Le montant de l’aide Subvention Innovation Outre-mer : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 100 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Innovation Outre-mer : PME immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie, par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation).

Couverture géographique de l’aide Subvention Innovation Outre-mer : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Subvention Innovation Outre-mer : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans


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