Statuts de SAS d’Entreprise sociale et solidaire

Statuts d’Entreprise sociale et solidaire (SAS) à Télécharger. Si vous envisagez de créer une société par actions simplifiée (SAS) qui adhère aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS), ce modèle de statuts est fait pour vous. En effet, les statuts d’une SAS d’Entreprise sociale et solidaire sont déterminants pour définir les valeurs et les objectifs de votre entreprise dès sa création. En 2017, 61% des sociétés commerciales de l’ESS étaient des SAS, ce qui témoigne de l’importance croissante de ce modèle dans le paysage économique français.

Avec notre modèle de Statuts d’Entreprise sociale et solidaire (SAS), vous pourrez facilement intégrer les spécificités de l’ESS dans votre projet. Il vous suffira de cocher la case « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) » sur le formulaire CERFA lors de l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce modèle est conçu pour vous faciliter la tâche et vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Conséquences des Statuts d’Entreprise sociale et solidaire (SAS)

Adhérer aux principes de l’économie sociale et solidaire a des conséquences significatives sur le fonctionnement de votre entreprise. Les statuts de votre SAS doivent refléter cette adhésion à travers trois éléments clés :

1. Objet social : L’activité de votre société doit viser à soutenir des personnes en situation de fragilité, à renforcer le lien social, à promouvoir l’éducation à la citoyenneté, ou à contribuer au développement durable et à la solidarité internationale.

2. Gouvernance : La gouvernance de votre SAS doit être démocratique, garantissant l’information et la participation des associés et des salariés, ce qui est essentiel pour une gestion collective et responsable.

3. Gestion financière : Les bénéfices de votre entreprise doivent être réinvestis dans son développement, et les réserves obligatoires doivent rester non distribuables, assurant ainsi la pérennité de votre projet.

Spécificités des Statuts d’Entreprise sociale et solidaire (SAS)

Les statuts d’une SAS d’Entreprise sociale et solidaire doivent respecter des spécificités qui les distinguent des statuts classiques. Ces spécificités incluent :

1. But social : Votre entreprise doit poursuivre un objectif autre que le simple partage des bénéfices, en intégrant une dimension sociale dans son activité.

2. Gouvernance participative : Les statuts doivent prévoir une gouvernance qui favorise la participation de toutes les parties prenantes, y compris les salariés et les associés, dans les décisions stratégiques.

3. Gestion des bénéfices : Les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans l’entreprise, et les réserves doivent être constituées de manière à garantir la continuité de l’activité.

Ce modèle de Statuts d’Entreprise sociale et solidaire (SAS) est disponible au format Word et Mac, ce qui vous permet de le modifier librement selon vos besoins. Il est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et réglementaires. Avec 30 pages de contenu, ce document vous offre une base solide pour établir les fondations de votre entreprise sociale et solidaire. Le téléchargement est immédiat, vous permettant de commencer votre projet sans délai. Notez que la revente ou la publication de ce modèle est interdite, garantissant ainsi son utilisation exclusive pour votre entreprise.