La plateforme Alibaba, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite. Cependant, dans l’affaire Lafuma c/ Alibaba, la société a été jugée responsable en raison de sa réaction tardive à une notification de contrefaçon. Malgré une mise en demeure, le retrait des annonces litigieuses a été effectué trois mois plus tard, ce qui ne constitue pas une réponse prompte. Ainsi, Alibaba a engagé sa responsabilité en tant qu’hébergeur, soulignant l’importance d’une réaction rapide face à des contenus illicites.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la position d’Alibaba concernant l’utilisation des signes déposés dans les annonces ?

Alibaba, en tant que place de marché numérique, permet à ses clients d’inclure des signes déposés dans leurs annonces, même si cela se fait contre rémunération.

Cette utilisation n’est pas considérée comme illicite, car Alibaba ne fait pas un usage de ces signes à titre de marque.

Ainsi, Alibaba bénéficie du régime de responsabilité des prestataires intermédiaires techniques, ce qui signifie qu’elle n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite.

Quelles ont été les conclusions des juges dans l’affaire Lafuma contre Alibaba ?

Dans le cadre de l’action en contrefaçon initiée par Lafuma, les juges ont estimé qu’Alibaba n’avait pas agi de manière proactive dans la rédaction ou la sélection des contenus des annonces litigieuses.

Cela signifie qu’Alibaba n’a pas été impliquée dans le processus de création des annonces qui reproduisaient les marques Lafuma.

Cette absence d’intervention active a été un facteur clé dans la décision des juges, soulignant que la responsabilité d’Alibaba ne pouvait pas être engagée en tant qu’éditeur des contenus.

Comment Alibaba gère-t-elle les transactions sur sa plateforme ?

Alibaba fournit une plateforme numérique qui facilite les transactions en ligne entre utilisateurs.

Elle offre divers services, tels que la vérification des données commerciales et personnelles, ainsi que la possibilité de modifier ou suspendre les services.

Les utilisateurs peuvent également souscrire à des abonnements « Premium » pour bénéficier d’une meilleure visibilité de leurs offres.

Cependant, ces services sont principalement techniques et logistiques, visant à garantir le bon fonctionnement du site et à aider les utilisateurs à trouver ce qu’ils recherchent.

Quelles sont les obligations d’Alibaba en tant qu’intermédiaire technique selon la LCEN ?

Selon l’article 6-I-7 de la LCEN, Alibaba n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle transmet ou stocke.

Elle n’a pas non plus l’obligation de rechercher des activités illicites.

Sa responsabilité ne peut être engagée que si elle prend connaissance d’un contenu illicite et ne réagit pas rapidement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

Cela signifie qu’Alibaba doit agir promptement une fois informée d’une activité illicite, mais elle n’est pas responsable de surveiller activement tous les contenus.

Quelle a été la réaction d’Alibaba suite à la notification de Lafuma concernant des contenus illicites ?

Lafuma a mis en demeure Alibaba France de retirer des annonces contrefaisantes, mais le retrait n’a été effectué que trois mois plus tard.

Cette réaction tardive a été jugée insuffisante, car elle ne constitue pas une réponse prompte de la part d’Alibaba.

L’absence de communication des adresses URL par Lafuma n’a pas été considérée comme une excuse valable pour le retard.

En conséquence, Alibaba a engagé sa responsabilité en tant qu’hébergeur, car elle n’a pas agi rapidement pour neutraliser les annonces illicites.