Qu’est-ce que le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants ?

Le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants est un dispositif destiné à aider les entreprises qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge.

Ce soutien vise à encourager l’embauche d’artistes et à promouvoir la culture vivante.

Il est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une opportunité pour les entreprises de bénéficier d’une aide financière.

Quelles sont les caractéristiques des salles de petite jauge ?

Les salles de petite jauge sont définies par leur capacité d’accueil.

Elles doivent permettre la mise en œuvre d’une billetterie et répondre à l’une des conditions suivantes :

– L’effectif du public admis est inférieur ou égal à 500 personnes.

– Le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations est également inférieur ou égal à 500.

Quelles sont les conditions de répétition pour bénéficier de l’aide ?

Le nombre de dates de répétitions donnant lieu à l’aide ne peut pas dépasser 20 % du nombre de dates de représentation d’un même spectacle.

Les répétitions peuvent être organisées dans un lieu différent de celui de la représentation, ce qui offre une certaine flexibilité aux entreprises.

Quelle est la rémunération minimale exigée pour les artistes ?

Les entreprises doivent verser aux artistes une rémunération minimale qui dépend du type de rémunération pratiquée.

Pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti défini par le code du travail.

En cas de rémunération mensualisée à temps plein, la rémunération minimale mensuelle brute doit être au moins égale à 630 fois ce même montant.

Comment est calculée l’aide en fonction de la jauge ?

Lorsque la jauge est inférieure ou égale à 300 personnes, l’aide est calculée en fonction du nombre d’artistes, avec des pourcentages de la rémunération minimale :

– 45 % pour trois artistes,

– 55 % pour quatre artistes,

– 65 % pour cinq artistes,

– 75 % pour six ou sept artistes.

Pour une jauge supérieure à 300 et inférieure ou égale à 500, les pourcentages varient :

– 35 % pour cinq artistes,

– 45 % pour six artistes,

– 55 % pour sept artistes,

– 65 % pour huit artistes,

– 75 % pour neuf artistes.

Y a-t-il des conditions supplémentaires pour le calcul de l’aide ?

Oui, si au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.

Cela permet de soutenir également les techniciens qui jouent un rôle essentiel dans la production.

Quel est le plafond de l’aide par entreprise ?

Le plafond de l’aide par année civile et par entreprise est fixé à 22 000 €.

Cela permet de garantir un soutien financier significatif tout en limitant les dépenses publiques.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce soutien ?

Les entreprises éligibles doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel n’excédant pas cinq millions d’euros.

– Être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation.

– Relèver d’une convention collective nationale du spectacle vivant.

– Être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à ce soutien ?

Les entreprises dont l’activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne sont pas éligibles.

Cela permet de concentrer l’aide sur les entreprises spécifiquement engagées dans le spectacle vivant.