Qu’est-ce que le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité ?Le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité vise à encourager le développement d’activités locales. Cela inclut divers aspects tels que l’aménagement immobilier, la modernisation des espaces de travail, et la sécurisation des locaux. Ce soutien se manifeste par des aides financières et des conseils pour améliorer les conditions de travail et d’accueil des clients. Quels types d’aménagements sont couverts par ce soutien ?Les aménagements immobiliers couverts incluent l’aménagement intérieur, l’agencement des espaces, la mise aux normes des locaux, ainsi que leur modernisation et sécurisation. Ces travaux permettent d’optimiser l’espace de travail et d’améliorer l’expérience client. Quelles sont les options pour la façade et la devanture ?Le soutien comprend également des travaux sur la façade et la devanture, tels que l’installation d’enseignes, l’éclairage, et des travaux de restauration ou de réfection. Des systèmes antivol peuvent également être intégrés pour sécuriser les locaux. Quels outils de production peuvent être financés ?Les outils de production éligibles incluent tout matériel, machine ou outil qui apporte une plus-value à l’entreprise. Les véhicules utilitaires sont également pris en compte, mais uniquement s’ils sont d’occasion et achetés chez un vendeur agréé avec une garantie d’au moins trois mois. Quelles acquisitions ne sont pas éligibles au soutien ?Certaines acquisitions ne sont pas éligibles, comme le simple renouvellement de matériel ou l’acquisition d’un fonds de commerce. Les projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) et les dépenses liées à un usage résidentiel ne sont pas non plus pris en charge. Quels types de dépenses sont exclus du soutien ?Les dépenses exclues comprennent les achats de véhicules standards, les acquisitions de terrains et murs commerciaux, ainsi que les consommables. De plus, le coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même n’est pas éligible. Y a-t-il des restrictions concernant les investissements informatiques ?Oui, les investissements informatiques qui bénéficient d’une subvention régionale ne sont pas éligibles au soutien. Cela signifie que les entreprises doivent explorer d’autres options de financement pour ces types d’investissements. Qu’est-ce que l’éco-participation et est-elle éligible ?L’éco-participation est une taxe de l’État destinée à financer des initiatives environnementales. Cette dépense n’est pas éligible au soutien à l’artisanat et au commerce de proximité, ce qui limite les possibilités de financement pour les projets écologiques. |
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Les objectifs de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : Soutenir le développement d’activités.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ;
Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise ; simple renouvellement de matériel ; |
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Les conditions de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : Le seuil d’investissement est compris entre :
2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ; |
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Le montant de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels.
Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (véhicules électriques, hybrides, gaz naturel, et véhicules dits à carburant modulable). L’entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l’opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà du plafond de 4 000 €, le délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s’applique à l’entreprise pour bénéficier d’une nouvelle aide de la Communauté de la Communes de la Champagne Picarde. |
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Les bénéficiaire de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : Entreprises :
artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ; Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.) ; |
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Couverture géographique de l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans
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