Une internaute a demandé à Google la suppression de résultats liant son nom à des termes dévalorisants. En vertu de l’article 6-1-5 de la LCEN, elle a notifié Google Inc. Après intervention de la CNIL, Google France a décidé de déréférencer les URL concernées dans ses versions européennes, sans toutefois supprimer les liens de son Transparency Report. Ce rapport permet de suivre les demandes de déréférencement. Google Inc. est seule responsable de l’exploitation de son moteur de recherche, tandis que Google France se limite à des activités de conseil et de marketing, sans pouvoir intervenir directement sur les retraits.