Qu’est-ce que Sauldre et Sologne Actif ?Sauldre et Sologne Actif est une initiative visant à favoriser le maintien et la création d’emplois dans la région. Cette démarche se concentre sur le soutien aux très petites entreprises (TPE) en facilitant leur création, développement et reprise-transmission. Elle cherche également à encourager la création d’activités qui ne sont pas encore présentes sur le territoire, tout en renforçant l’attractivité des centres bourgs. Quels sont les objectifs principaux de Sauldre et Sologne Actif ?Les objectifs principaux incluent le maintien et la création d’emplois, ainsi que le soutien aux TPE. Cela comprend la création d’activités nouvelles et le maintien d’activités existantes dans les centres bourgs. L’initiative vise également à renforcer l’attractivité du territoire pour attirer de nouvelles entreprises et investissements. Quels types d’aménagements immobiliers sont soutenus ?Sauldre et Sologne Actif soutient plusieurs types d’aménagements immobiliers. Cela inclut l’agencement et le mobilier amortissable, mais uniquement s’ils sont spécifiques à une activité. Les travaux liés aux économies d’énergie, à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi que ceux visant à rendre les commerces accessibles, sont également encouragés. Quelles rénovations de devanture sont prises en charge ?Les rénovations de devanture peuvent inclure des travaux complets, allant de la restauration à la réfection totale. Cela comprend le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique. La rénovation de vitrine est également une option soutenue par l’initiative. Quels équipements pour les véhicules sont éligibles ?Sauldre et Sologne Actif soutient l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers. Cela inclut l’achat de nouveaux équipements et véhicules, ce qui peut améliorer l’efficacité des entreprises. Ces investissements sont essentiels pour le bon fonctionnement des activités commerciales. Quel type de matériel peut être financé ?Le matériel éligible à un financement doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise. Cela peut inclure des investissements qui accroissent la productivité, améliorent les conditions de travail et de sécurité, ou permettent d’accéder à de nouveaux marchés. La diversification des activités, en dehors d’un simple renouvellement, est également encouragée. Comment Sauldre et Sologne Actif contribue-t-il à l’attractivité du territoire ?Sauldre et Sologne Actif contribue à l’attractivité du territoire en soutenant le développement économique local. En favorisant la création et le maintien d’emplois, ainsi que le soutien aux TPE, l’initiative attire de nouvelles entreprises. Cela crée un environnement propice à l’innovation et à la croissance économique, renforçant ainsi l’attractivité de la région. |
|
Les objectifs de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Aménagement immobilier :* agencement et mobilier amortissable (uniquement s’il est spécifique à une activité),* travaux liés aux économies d’énergie,* amélioration des conditions de travail et de sécurité,* travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
Devanture :* rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique),* rénovation de vitrine ;
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :* équipement des véhicules,* achats et équipements neufs ;
Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise :* accroissement de la productivité,* amélioration des conditions de travail, de sécurité,* accès à de nouveaux marchés,* diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique),* etc. |
|
Les conditions de l’aide Sauldre et Sologne Actif : L’entreprise devra :
Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe (prêt d’honneur, etc.), couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu ; |
|
Le montant de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Sauldre et Sologne Actif : TPE implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
|
|
Couverture géographique de l’aide Sauldre et Sologne Actif : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Sauldre et Sologne Actif : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?