Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 200 000 euros infligée à CNEWS par le CSA, en raison des propos tenus par Éric Zemmour dans l’émission « Face à l’info ». Ces déclarations, jugées incitatives à la haine envers les mineurs isolés, ont été qualifiées de discriminatoires. Le CSA a souligné que CNEWS avait manqué à son obligation de maîtrise de l’antenne, n’ayant pas réagi de manière adéquate aux propos extrêmes de Zemmour. La sanction, représentant environ 0,5 % du chiffre d’affaires de la chaîne, a été jugée proportionnée à la gravité des manquements constatés.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la raison de la sanction de 200 000 euros infligée à CNEWS ?

La sanction de 200 000 euros infligée à CNEWS par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est due à la diffusion de propos tenus par Eric Zemmour lors de l’émission « Face à l’info ». Ces propos ont été jugés incitant à la haine et encourageant des comportements discriminatoires, ce qui constitue une violation de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le CSA a également noté un manquement à l’obligation de maîtrise de l’antenne, stipulée dans l’article 2-2-1 de la convention signée entre CNEWS et le CSA. Cette obligation impose à la chaîne de s’assurer que son contenu ne promeut pas des discours de haine ou discriminatoires, ce qui n’a pas été respecté dans ce cas.

Quels propos d’Eric Zemmour ont conduit à cette sanction ?

Eric Zemmour, en tant que chroniqueur sur CNEWS, a tenu des propos extrêmes concernant les « mineurs isolés » étrangers, les qualifiant de « voleurs », « violeurs » et « assassins ». Il a également décrit leur présence en France comme une « invasion » et a affirmé que leur accueil devait être totalement interdit. Ces déclarations, diffusées sans contradiction sérieuse, ont été considérées comme incitant à la haine envers un groupe spécifique en raison de leur origine ou nationalité.

Le CSA a estimé que ces propos constituaient une méconnaissance des dispositions légales et conventionnelles qui interdisent la diffusion de contenus incitant à la haine. La gravité de ces affirmations a justifié la sanction pécuniaire infligée à CNEWS.

Comment le CSA a-t-il justifié l’absence de réaction sur le plateau ?

Le CSA a noté qu’aucune réaction suffisamment marquée n’avait été apportée aux propos tenus par Eric Zemmour lors de l’émission. Bien qu’il ait été précisé à l’antenne que ces propos n’étaient pas ceux de la chaîne, mais de Zemmour, cela n’a pas suffi à atténuer la responsabilité de CNEWS.

Le fait que Zemmour soit un chroniqueur régulier et non un simple invité a également été pris en compte. De plus, les propos ont été diffusés sans modification, malgré le léger différé de l’émission, ce qui a renforcé l’idée que CNEWS n’avait pas exercé la maîtrise nécessaire de son antenne.

Quel est le montant de la sanction et comment a-t-il été déterminé ?

Le montant de la sanction pécuniaire de 200 000 euros représente environ 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de CNEWS pour le dernier exercice clos. Cette somme a été jugée proportionnée par le CSA, compte tenu de la gravité des manquements constatés.

Selon l’article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986, le montant des sanctions doit être en relation avec la gravité des manquements et ne peut excéder 3 % du chiffre d’affaires. Dans ce cas, le CSA a estimé que la sanction était appropriée et non disproportionnée par rapport aux fautes reprochées à CNEWS.