Un gérant de location de vidéo-cassettes et DVD a été condamné à une amende de 5 000 euros pour avoir commercialisé des œuvres cinématographiques en dehors des fenêtres d’exploitation légales. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Paris le 27 mai 2002, souligne l’importance du respect des délais de sortie en salle et des règles encadrant la chronologie des médias. La jurisprudence rappelle que la diffusion prématurée de contenus peut nuire à l’industrie cinématographique et à ses acteurs. Cette affaire illustre les enjeux liés à la distribution des œuvres audiovisuelles en France.