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Affaire TPMP ! Baba hot linel’ARCOM (ARCOM) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois millions d’euros. Au titre de sa convention avec l’ARCOM, la chaîne s’est notamment engagée à promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité ainsi que de lutte contre les discriminations. En cause, des séquences de l’émission « TPMP ! Baba hot line » dans laquelle l’animateur avait publié une petite annonce sur un site de rencontre dans laquelle il se présentait comme une personne bisexuelle désireuse de faire des rencontres et, le cas échéant, d’avoir des relations sexuelles. Le présentateur, adoptant une posture et une voix très efféminées et maniérées, visant à donner une image caricaturale des personnes homosexuelles, a discuté en direct avec plusieurs personnes ayant répondu à cette annonce et les a encouragées à tenir des propos d’une crudité appuyée, afin de les tourner en dérision auprès du public. Stigmatisation des homosexuelsl’ARCOM a considéré que ces séquences véhiculent des stéréotypes de nature à stigmatiser un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle et caractérisent un manquement à la convention de la chaîne. Anonymisation et vie privéeL’autorité de régulation a également considéré que plusieurs victimes de ces canulars téléphoniques ont livré des informations personnelles et se sont prêtées à des confidences intimes relatives à leur sexualité sans avoir été informées de la diffusion publique de leurs propos, ni consenti à une telle diffusion. Or, l’éditeur n’a mis en place aucun procédé technique destiné à protéger leur identité et leur intimité afin d’éviter qu’elles puissent être reconnues, au moins par leur entourage. Ces faits constituent aussi un manquement aux stipulations de la convention de C8 imposant à l’éditeur de respecter « les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ». Antécédents existantsA noter que C8 avait déjà fait l’objet le 7 juin 2017, de deux sanctions de suspension de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP). La 1ère sanction était justifiée par le comportement de Cyril Hanouna qui, prétextant un jeu, a pris la main de l’une des chroniqueuses en lui demandant de deviner, yeux fermés, sur quelle partie de son corps il la posait ; qu’après lui avoir fait toucher sa poitrine et son bras, l’animateur a posé la main de la chroniqueuse sur son pantalon au niveau de son sexe. Ces images faisaient penser aux téléspectateurs qu’en pareille situation, le consentement de la chroniqueuse n’était pas nécessaire ; cette séquence, qui a placé celle-ci dans une situation dégradante a véhiculé une image stéréotypée des femmes. La 2ème sanction avait été prise par l’ARCOM pour défaut de retenue dans la diffusion d’images susceptibles d’humilier les personnes. En cause, une séquence de TPMP montrant l’animateur simulant une violente agression physique sur un tiers et contraignant le chroniqueur à en endosser seul la responsabilité (ce n’est que lendemain que la tromperie a été révélée au chroniqueur). Plafond maximal des sanctions de l’ARCOMPour rappel, le montant de la sanction pécuniaire d’une chaîne doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine. Elles sont le plus souvent affectées par l’ARCOM, au Centre national du cinéma et de l’image animée en application de l’article L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle sanction a été prononcée contre C8 par l’ARCOM ?l’ARCOM (ARCOM) a infligé à la chaîne C8 une sanction pécuniaire record de trois millions d’euros. Cette décision a été prise en raison de manquements à la convention que la chaîne a signée avec l’ARCOM, qui stipule notamment l’engagement à promouvoir des valeurs d’intégration, de solidarité et de lutte contre les discriminations. Cette sanction est significative car elle reflète la gravité des infractions commises par C8, notamment à travers des séquences de l’émission « TPMP ! Baba hot line ». Dans ces séquences, l’animateur a utilisé des stéréotypes négatifs concernant les personnes homosexuelles, ce qui a conduit à une stigmatisation de ce groupe. Quels étaient les comportements problématiques observés dans l’émission ?Dans l’émission « TPMP ! Baba hot line », l’animateur a publié une annonce sur un site de rencontre, se présentant comme une personne bisexuelle cherchant des rencontres. Il a ensuite discuté en direct avec des personnes ayant répondu à cette annonce, adoptant une posture et une voix efféminées, ce qui a contribué à créer une image caricaturale des personnes homosexuelles. De plus, l’animateur a encouragé les participants à tenir des propos crus, les tournant en dérision devant le public. Ces comportements ont été jugés comme véhiculant des stéréotypes nuisibles et ont été considérés comme une violation des engagements de la chaîne envers l’ARCOM. Comment l’ARCOM a-t-il justifié sa décision concernant la stigmatisation des homosexuels ?l’ARCOM a estimé que les séquences diffusées dans l’émission véhiculaient des stéréotypes qui pouvaient stigmatiser les personnes en raison de leur orientation sexuelle. Cette stigmatisation constitue un manquement aux engagements de C8, qui incluent la promotion de valeurs d’intégration et de lutte contre les discriminations. En véhiculant des images et des discours dégradants, l’émission a non seulement manqué à ses obligations, mais a également contribué à renforcer des préjugés négatifs envers la communauté LGBTQ+. Cela a été un facteur déterminant dans la décision de l’ARCOM de sanctionner la chaîne. Quelles violations de la vie privée ont été constatées par l’ARCOM ?l’ARCOM a également relevé que plusieurs victimes des canulars téléphoniques diffusés dans l’émission avaient partagé des informations personnelles et des confidences intimes sur leur sexualité sans avoir été informées que leurs propos seraient diffusés publiquement. L’éditeur n’a pas mis en place de mesures pour protéger l’identité et l’intimité de ces personnes, ce qui constitue une violation des droits relatifs à la vie privée, à l’image et à la réputation, tels que définis par la loi. Ce manquement a également été pris en compte dans la décision de sanctionner C8. C8 a-t-elle des antécédents de sanctions par l’ARCOM ?Oui, C8 a déjà été sanctionnée par l’ARCOM par le passé. En juin 2017, la chaîne a reçu deux sanctions pour des comportements inappropriés au sein de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP). La première sanction concernait un incident où l’animateur Cyril Hanouna a placé une chroniqueuse dans une situation dégradante, ce qui a véhiculé une image stéréotypée des femmes. La seconde sanction était liée à la diffusion d’images susceptibles d’humilier des personnes, illustrée par une séquence où l’animateur simulait une agression physique. Quel est le plafond maximal des sanctions que peut imposer l’ARCOM ?Le montant des sanctions pécuniaires imposées par l’ARCOM est déterminé en fonction de la gravité des manquements et des avantages tirés de ces infractions. En général, le montant ne peut pas excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos, calculé sur une période de douze mois. En cas de nouvelle violation de la même obligation, ce plafond peut être porté à 5 %. Les sanctions sont recouvrées comme des créances de l’État et sont souvent affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée, conformément à la législation en vigueur. |
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