Une saisie contrefaçon effectuée par une société chez un concurrent peut entraîner une condamnation pour abus de droit si elle vise à semer le doute chez ce dernier, notamment lors d’événements comme un salon professionnel. Cette pratique, qualifiée de saisie vexatoire, soulève des questions éthiques et juridiques, car elle peut nuire à la réputation et aux activités commerciales du concurrent. Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur ce sujet le 8 juin 2006, rappelant l’importance de la bonne foi dans les procédures de saisie.