Quelle est la nature du licenciement de M. [P] et quelles sont les implications juridiques ?

Le licenciement de M. [P] a été prononcé pour faute le 18 août 2017. Selon l’article L1232-1 du Code du travail, « tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Dans le cas d’un licenciement pour faute, il est essentiel de déterminer la gravité de la faute. L’article L1234-1 précise que « le salarié a droit à une indemnité de licenciement sauf en cas de faute grave ou lourde ».

Ainsi, si la faute est qualifiée de grave, M. [P] pourrait ne pas avoir droit à une indemnité.

Il est également important de noter que, selon l’article L1235-1, « le salarié peut contester la légalité de son licenciement devant le tribunal compétent ».

Cela signifie que M. [P] a le droit de saisir la juridiction prud’homale pour faire valoir ses droits.

Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel sur les moyens soulevés par M. [P] ?

La cour d’appel a statué en application de l’article 1014, alinéa 2, du Code de procédure civile, qui stipule que « la cour ne statue pas par une décision spécialement motivée sur les moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ».

Cela signifie que les moyens soulevés par M. [P] n’ont pas été jugés suffisamment sérieux pour justifier une révision de la décision précédente.

En d’autres termes, la cour a considéré que les arguments présentés ne remettaient pas en cause la légalité du licenciement.

Cette décision a pour effet de confirmer le jugement de première instance, et M. [P] doit donc se conformer à cette décision, sauf à introduire un pourvoi en cassation, ce qui pourrait prolonger la procédure.

Il est donc crucial pour M. [P] de bien évaluer ses options juridiques avant de décider de la suite à donner à son affaire.