La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende de 10 000 euros, jugée proportionnée face à l’ampleur des manquements. Selon la convention de 2012, RMC Découverte devait respecter ces quotas aux heures de grande écoute, définies entre 15h00 et 23h00.