Les avis publiés sur Google My Business relèvent de la liberté d’expression, sauf en cas d’abus. Un chirurgien esthétique a tenté de faire supprimer des commentaires négatifs à son égard, mais la justice a confirmé que ces avis, même s’ils étaient critiques, ne constituaient pas de diffamation. Le juge a souligné que les commentaires en ligne expriment des opinions subjectives et participent à un débat enrichissant. En l’absence de trouble manifestement illicite, la demande de retrait des avis a été rejetée, affirmant ainsi le droit à la critique des internautes.. Consulter la source documentaire.

Comment fonctionne Google My Business ?

Google My Business (GMB) est un service proposé par Google qui permet aux entreprises et aux professionnels de gérer leur présence en ligne. Lorsqu’un professionnel est référencé, une fiche descriptive est automatiquement générée par Google à partir des informations publiques disponibles.

Cette fiche inclut des avis laissés par les internautes, qui peuvent partager leurs expériences. Les avis sont hébergés par Google et sont visibles sous la fiche de l’entreprise.

Les professionnels peuvent s’inscrire gratuitement à GMB pour valider et enrichir leur fiche, ainsi que pour obtenir des statistiques sur la consultation de leur profil. Cela leur permet de mieux comprendre l’impact de leur présence en ligne.

Quels sont les enjeux des avis sur un chirurgien esthétique ?

Un cas notable concerne un chirurgien esthétique qui a tenté de faire supprimer plusieurs avis négatifs sur Google My Business. Pour ce faire, il a obtenu une ordonnance du tribunal lui permettant d’accéder aux données d’identification des auteurs des commentaires.

Il a ensuite saisi les juridictions pour demander la suppression de ces avis. Ce cas soulève des questions sur la gestion des avis en ligne et les droits des professionnels face à des commentaires négatifs.

Quelle est la validité de l’assignation dans ce contexte ?

L’assignation du chirurgien esthétique a été validée par le tribunal. Il a été déterminé que, même en l’absence de propos diffamatoires, le demandeur pouvait agir sur la base du droit commun.

Cela signifie qu’il n’était pas nécessaire de suivre le régime procédural spécifique de la loi du 29 juillet 1881, qui régit la diffamation. Le tribunal a confirmé le rejet de l’exception de nullité soulevée par Google, permettant ainsi au chirurgien de poursuivre sa demande.

Quelles sont les conditions pour le retrait d’avis négatifs en référé ?

Le juge des référés peut intervenir pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Ce dernier terme désigne une perturbation qui constitue une violation évidente de la loi.

Dans le cas des avis en ligne, le juge doit évaluer si les commentaires en question créent un trouble manifeste. Si tel est le cas, il peut ordonner leur retrait. Cependant, cela nécessite une analyse approfondie des circonstances entourant chaque avis.

Quelle est la nature juridique des avis en ligne ?

Les avis publiés en ligne ne sont pas considérés comme de la diffamation ou des injures, mais plutôt comme des expressions de libre critique. Ils reflètent des opinions subjectives et des ressentis de patients, et contribuent à enrichir la fiche professionnelle du praticien.

Ces commentaires peuvent également engendrer un débat entre les internautes et le professionnel, qui a le droit de répondre aux avis. Dans le cas examiné, il n’a pas été prouvé qu’il y avait un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent, ce qui a influencé la décision du tribunal.