Responsabilité des acteurs de la construction : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.

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Responsabilité des acteurs de la construction : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.
Le 5 novembre 2015, Monlogement 27 et Siloge ont acquis un ensemble immobilier auprès de la Sci Exelsia, divisé en trois lots. Les travaux de construction ont été confiés à Sogea, avec une livraison en juin 2017. Cependant, des désordres ont été constatés, entraînant une expertise judiciaire en septembre 2018. En février 2021, les sociétés ont assigné Sci Exelsia et Sogea pour obtenir réparation. Le 16 mai 2022, le juge a déclaré forclose l’action contre Exelsia. Finalement, le tribunal a condamné Exelsia et Sogea à indemniser Monlogement 27 et Siloge pour les préjudices, tout en rejetant certaines demandes.

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