Les époux [G]-[Y] ont acquis un appartement en 2005, mais ont rapidement rencontré des problèmes de chauffage, signalés au syndic en 2013. Après un sinistre déclaré à leur assureur Axa France Iard en 2015, qui a refusé de les indemniser, ils ont demandé une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise, déposé en 2020, a conduit à des assignations entre les parties. Le tribunal a finalement débouté les époux, estimant qu’ils n’avaient pas prouvé que les désordres rendaient l’ouvrage impropre à sa destination, tout en condamnant Axa aux dépens et à verser des sommes aux époux.