Les époux [G]-[Y] ont acquis un appartement en 2005, mais ont rapidement rencontré des problèmes de chauffage, signalés au syndic en 2013. Après un sinistre déclaré à leur assureur, Axa France Iard, en 2015, ce dernier a refusé de garantir leur demande. En 2020, un rapport d’expertise a été déposé, et les époux ont assigné Axa pour obtenir une indemnisation. Malgré leurs demandes d’indemnités pour préjudice de jouissance et frais d’expertise, le tribunal a finalement débouté les époux, estimant que les désordres n’affectaient pas l’usage de l’appartement. Axa a été condamnée aux dépens.