Responsabilité de l’employeur en santé et sécurité : enjeux d’un licenciement pour inaptitude – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité de l’employeur en santé et sécurité : enjeux d’un licenciement pour inaptitude – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [V] [W], ancien peintre à la S.A.R.L. ETS RICORDEL, a été licencié pour inaptitude le 11 juillet 2019 après un avis favorable du Comité social et économique. En mars 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes, réclamant la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur pour son état de santé et des indemnités pour harcèlement et licenciement abusif. Le jugement du 20 mai 2021 a déclaré le licenciement non abusif, déboutant Monsieur [W] de ses demandes, mais condamnant l’entreprise à verser 1 200 €. Monsieur [W] a interjeté appel, tout comme la S.A.R.L. ETS RICORDEL.

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