Responsabilité dans un projet de réhabilitation immobilière – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité dans un projet de réhabilitation immobilière – Questions / Réponses juridiques
La société KACIUS et la société CONSERTO ont initié un projet de réhabilitation d’un bâtiment à Rennes, géré par une association syndicale libre (ASL). Cette dernière a mandaté TOURNY GESTION pour la gestion financière. En août 2022, l’ASL a assigné plusieurs sociétés, dont CONSERTO et KACIUS, pour obtenir des dommages liés à des manquements dans les travaux. En juillet 2023, HP INGENIERIE a assigné son assureur, tandis qu’ATELIER MONCHECOURT a contesté l’irrecevabilité des demandes. En décembre 2023, le juge a condamné ATELIER MONCHECOURT à verser des frais, et un sursis à statuer a été prononcé en attendant l’appel.

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