Responsabilité dans un projet de réhabilitation immobilière – Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité dans un projet de réhabilitation immobilière – Questions / Réponses juridiques
La société KACIUS et la société CONSERTO ont initié un projet de réhabilitation d’un bâtiment à Rennes, géré par une association syndicale libre (ASL). Cette dernière a mandaté TOURNY GESTION pour la gestion financière. En août 2022, l’ASL a assigné plusieurs sociétés, dont CONSERTO et KACIUS, pour obtenir des dommages liés à des manquements dans les travaux. En juillet 2023, HP INGENIERIE a assigné son assureur, tandis qu’ATELIER MONCHECOURT a contesté l’irrecevabilité des demandes. En décembre 2023, le juge a condamné ATELIER MONCHECOURT à verser des frais, et un sursis à statuer a été prononcé en attendant l’appel.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx