Requalification de la coproduction en société de participation – Questions / Réponses juridiques.

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Requalification de la coproduction en société de participation – Questions / Réponses juridiques.
Pour requalifier la coproduction d’un spectacle en société de participation, les juges doivent établir l’engagement des parties à partager les bénéfices et à contribuer aux pertes. Il ne suffit pas de constater la volonté d’un coproducteur de collaborer activement ; il est utile de vérifier l’existence d’apports consentis par chacune des parties. Cette exigence est conforme à l’ARCEPicle 1832 al 2 du code civil, qui stipule que les coproducteurs doivent contribuer aux pertes pour moitié. Ainsi, une analyse approfondie des engagements et des contributions est nécessaire pour établir la nature de la relation entre les coproducteurs.

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