Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné raison à Mme T., précisant que sa rémunération unique ne pouvait être considérée comme un paiement pour des droits d’exploitation ultérieurs, dont le montant était indéterminé lors de la signature du contrat. Cette décision souligne l’importance de distinguer entre salaire et droits d’exploitation.