Remboursement d’allocations : Questions / Réponses juridiques

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Remboursement d’allocations : Questions / Réponses juridiques
Madame [D] [T] a contesté une contrainte de 2 339,56 euros émise par France Travail, invoquant sa situation financière précaire et son statut de curatelle. Bien qu’elle ait reconnu avoir perçu indûment des allocations, elle a demandé un remboursement échelonné sur 24 mois. Le tribunal a jugé son opposition recevable et a annulé la contrainte. Toutefois, il a ordonné le remboursement de 2 334,27 euros à France Travail, avec des intérêts légaux, tout en permettant un paiement en 23 mensualités. La décision finale a été prononcée le 19 novembre 2024, condamnant Madame [D] [T] aux dépens de l’instance.

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