La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de Mme [D] a été rejeté, et celle-ci a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, les demandes formulées selon l’article 700 ont également été rejetées. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.