Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le pourvoi n° P 19-24.468, opposant M. [U] à Mme [T]. La première chambre civile a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. M. [U] a été condamné aux dépens, et sa demande d’aide juridictionnelle a été examinée. La cour a également confirmé l’interdiction de sortie du territoire français pour les enfants sans l’autorisation des deux parents, en raison des craintes de Mme [T] concernant un éventuel départ de M. [U] en Algérie.
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