En raison d’un impayé de droits de représentation, la SACD a assigné la société SCIC pour obtenir le paiement de 582,12 euros, correspondant à la représentation de l’œuvre « Fallait être là » le 29 avril 2023. Malgré une mise en demeure, la société n’a pas réglé la facture. Lors de l’audience, la SACD a maintenu sa demande, invoquant les articles L. 132-21 du code de la propriété intellectuelle et 835 du code de procédure civile. Le tribunal a jugé que l’obligation de paiement n’était pas sérieusement contestable et a condamné la SCIC à verser la somme due, ainsi que des intérêts et des frais de justice.