La société [7] a contesté, le 4 septembre 2023, la décision de la commission médicale attribuant à M. [B] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15% suite à un accident du travail. Le tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [C] [V], pour évaluer les séquelles de l’accident. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la société [7] a demandé un taux d’IPP de 5%, soutenue par la CPAM, qui a également sollicité l’entérinement du rapport d’expertise. Le tribunal a finalement fixé le taux d’IPP à 5% et a ordonné l’exécution provisoire.