Rédacteurs de presse : Questions / Réponses juridiques

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Rédacteurs de presse : Questions / Réponses juridiques
La société Marie Claire album a remporté un procès contre l’URSSAF, annulant des redressements liés à la requalification des rémunérations de ses collaborateurs en salaires. L’URSSAF devait prouver l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par un travail sous l’autorité d’un employeur. Bien que les rédacteurs aient été soumis à des impératifs éditoriaux, cela ne suffisait pas à établir ce lien. Les conditions de travail, déterminées par la rédaction, ne dépendaient pas d’un contrôle direct, ce qui a conduit à la décision en faveur de la société.

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