L’essentiel : La recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres souligne l’importance de protéger les droits de l’homme dans le cadre des moteurs de recherche. Elle aborde des enjeux cruciaux tels que la gestion des données personnelles et la protection des données nominatives. Les États membres sont encouragés à adopter des mesures garantissant la transparence et la responsabilité des moteurs de recherche, afin de préserver la vie privée des utilisateurs. Ce texte, daté du 4 avril 2012, constitue un cadre essentiel pour naviguer dans les défis posés par l’ère numérique et la collecte massive d’informations.

Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

Mots clés : moteurs de recherche,données personnelles,moteurs,données nominatives

Thème : Moteurs de recherche

A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 4 avril  2012 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la recommandation CM/Rec(2012)3 ?

La recommandation CM/Rec(2012)3 a été adoptée le 4 avril 2012. Ce document a été élaboré par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui est un organe intergouvernemental composé de représentants des États membres.

Cette recommandation vise à établir des lignes directrices concernant la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche, un sujet de plus en plus pertinent à l’ère numérique.

Quels sont les mots clés associés à cette recommandation ?

Les mots clés associés à la recommandation CM/Rec(2012)3 incluent « moteurs de recherche », « données personnelles », « moteurs » et « données nominatives ».

Ces termes soulignent l’importance de la gestion et de la protection des informations personnelles dans le cadre des services offerts par les moteurs de recherche, qui jouent un rôle central dans l’accès à l’information aujourd’hui.

La recommandation aborde les enjeux liés à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données personnelles par ces plateformes, en insistant sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux des utilisateurs.

Quel est le thème principal de ce texte ?

Le thème principal de ce texte est « Moteurs de recherche ».

Ce sujet est crucial dans le contexte actuel où les moteurs de recherche sont omniprésents et influencent considérablement la manière dont les informations sont accessibles et partagées.

La recommandation vise à sensibiliser les États membres sur les implications des moteurs de recherche pour les droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la vie privée et la protection des données personnelles.

Quel est le type de document de cette recommandation ?

Le type de document de cette recommandation est une « Recommandation ».

Les recommandations du Comité des Ministres sont des instruments non contraignants qui visent à encourager les États membres à adopter des pratiques conformes aux normes établies par le Conseil de l’Europe.

Elles servent de guide pour l’élaboration de politiques publiques et la mise en œuvre de mesures visant à protéger les droits de l’homme dans divers domaines, y compris celui des technologies numériques.