Rapport public > Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

·

·

Rapport public > Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

Consulter le Rapport

 

Rapports Publics Legalplanet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon