L’Essentiel : L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessiter une concurrence directe. La simple reprise d’un concept ne constitue pas un acte de parasitisme, à moins qu’il n’y ait une volonté manifeste de profiter de la notoriété d’un autre. Dans l’affaire Rhino Design contre Up your Bizz, l’absence de notoriété et de preuves d’un profit indu a conduit à un rejet de l’action.

L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action.

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent économique en se plaçant dans son sillage pour en détourner la notoriété ou/et profiter de ses investissements, voire de son savoir-faire.

L’existence d’une situation de concurrence directe et effective entre les sociétés considérées n’est pas une condition de l’action en parasitisme qui exige seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice.

La seule reprise du concept d’un concurrent ne constitue pas du parasitisme. En effet, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.

Mais le parasitisme peut résulter de la copie d’un produit, pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de cette entreprise.

Affaire Up your Bizz

La société (SARL) Up your Bizz, fondée le 9 janvier 2013 par M. [V] [G], son gérant, est une agence de développement commercial spécialisée dans le secteur automobile, proposant divers services : un centre d’appels téléphoniques pour gérer les appels entrants et sortants pour le compte de concessionnaires automobiles, des opérations marketing / télémarketing (création et diffusion de campagnes commerciales), des opérations de transformation digitale (création de sites internet, campagnes digitales/réseaux sociaux…) et l’organisation d’événements destinés à augmenter les ventes de véhicules neufs, d’occasion ou utilitaires en stock.

Protection d’un concept

Confortée par l’intérêt croissant porté à son concept, la société Rhino Design a souhaité, en 208, se développer sur le marché français. Elle déclare avoir alors découvert que la SARL Up your Bizz avait copié son concept et utilisait les documents marketing qu’elle avait élaborés pour commercialiser les événements ‘VIP’, y compris la structure de sa vidéo promotionnelle et les contenus des lettres envoyées aux clients des concessionnaires.

La société Rhino a été déboutée de son action en parasitisme (et en concurrence déloyale) en l’absence d’un risque de confusion.

La notoriété du concept

La société Rhino Design ne justifie pas sur le territoire français d’une notoriété de son nom ou même de son concept de vente privée en France. Elle ne démontre donc pas qu’en adoptant son concept de vente privée, la société Up your Bizz aurait voulu se placer dans son sillage.

Le profit indu des investissements d’autrui

La société Rhino Design ne démontre pas davantage la volonté de la société Up your Bizz et de M. [G] de profiter indûment des efforts qu’elle aurait accomplis, pour se constituer une valeur économique et capter son savoir-faire. Si elle déclare disposer d’une équipe de huit graphistes en Angleterre, elle ne démontre pas que son concept aurait nécessité d’investissements ou un savoir-faire, s’agissant essentiellement d’une opération marketing.

En conséquence, il n’est pas démontré que la société Up your Bizz a tiré profit d’un savoir déployé par la société Rhino Design ou de sa notoriété dans le secteur automobile, de sorte qu’il n’est pas établi qu’elle a commis des actes de parasitisme.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’action en parasitisme ?

L’action en parasitisme est un recours juridique qui permet à une entreprise de se défendre contre une autre qui profite indûment de ses efforts, de sa réputation ou de ses investissements. Pour qu’une action en parasitisme soit recevable, il est nécessaire d’établir la valeur des investissements réalisés dans le produit ou service, ainsi que la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage de la société demandeuse. Il est important de noter que la concurrence directe entre les entreprises n’est pas une condition préalable à cette action.

Quel est le rôle de la société Up your Bizz ?

La société Up your Bizz, fondée en 2013, est une agence de développement commercial spécialisée dans le secteur automobile. Elle propose divers services, notamment la gestion des appels pour les concessionnaires, des opérations de marketing et de transformation digitale, ainsi que l’organisation d’événements pour augmenter les ventes de véhicules. Cette diversité de services montre l’engagement de l’entreprise à répondre aux besoins du marché automobile.

Pourquoi la société Rhino Design a-t-elle intenté une action en parasitisme ?

Rhino Design a souhaité se développer sur le marché français et a découvert que Up your Bizz avait copié son concept, y compris des éléments de marketing et de promotion. Elle a donc intenté une action en parasitisme, arguant que Up your Bizz utilisait ses documents marketing pour commercialiser des événements ‘VIP’. Cependant, cette action a été rejetée en raison de l’absence de risque de confusion entre les deux entreprises.

Quelles étaient les preuves de notoriété présentées par Rhino Design ?

Rhino Design n’a pas réussi à prouver la notoriété de son nom ou de son concept de vente privée sur le territoire français. Sans cette notoriété, il était difficile de démontrer que Up your Bizz avait l’intention de se placer dans son sillage. La notoriété est un élément clé dans les actions en parasitisme, car elle établit la valeur économique d’un concept.

Quelles étaient les conclusions concernant les investissements de Rhino Design ?

Rhino Design n’a pas pu démontrer que Up your Bizz avait profité indûment de ses efforts ou de son savoir-faire. Bien qu’elle ait mentionné une équipe de graphistes, il n’a pas été prouvé que son concept nécessitait des investissements significatifs. En conséquence, il n’a pas été établi que Up your Bizz avait commis des actes de parasitisme, car il n’y avait pas de preuve de profit tiré des efforts de Rhino Design.