Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir le développement des territoires ruraux, notamment dans le Coeur du Jura. Ce programme se concentre sur plusieurs axes pour favoriser l’adaptation au changement climatique, garantir l’attractivité des territoires et renforcer la coopération entre différentes régions. Quels sont les axes du Programme LEADER ?Le Programme LEADER se divise en trois axes principaux : 1. **Axe 1** : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. Cela inclut des initiatives sur l’efficacité énergétique, le confort de vie, et la sensibilisation à la sobriété écologique. 2. **Axe 2** : Garantir l’attractivité du territoire en offrant un socle commun de services aux citoyens, tels que la santé, le soutien aux familles, et des événements structurants. 3. **Axe 3** : Renforcer la coopération sur des thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires, tant en France qu’à l’étranger. Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER ?Les dépenses éligibles comprennent : – La création et l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs. Ces dépenses visent à soutenir des projets concrets qui répondent aux objectifs du programme. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses sont considérées comme inéligibles, notamment : – Les projets avec un plan de financement qui entraîne un calcul d’équivalent subvention brut (ESB), comme les prêts bonifiés ou les avances remboursables. Il est essentiel de bien se renseigner sur ces critères avant de soumettre un projet. Comment le Programme LEADER contribue-t-il à la transition écologique ?Le Programme LEADER contribue à la transition écologique en soutenant des projets qui favorisent l’efficacité énergétique, le confort de vie, et la sensibilisation à la sobriété écologique. Ces initiatives visent à renforcer la résilience énergétique et alimentaire des territoires, tout en améliorant la santé des citoyens à travers des mobilités durables. Pourquoi est-il important de garantir l’attractivité du territoire ?Garantir l’attractivité du territoire est crucial pour maintenir et développer les services aux citoyens. Cela inclut des domaines tels que la santé, les solidarités, et le soutien aux familles. Des événements d’ampleur structurants sont également essentiels pour dynamiser la vie locale et attirer de nouveaux habitants et visiteurs. Comment le Programme LEADER favorise-t-il la coopération entre territoires ?Le Programme LEADER favorise la coopération en encourageant les échanges et les collaborations sur des thématiques d’intérêt commun. Cela permet aux territoires de partager des bonnes pratiques, d’apprendre les uns des autres et de développer des projets communs, tant au niveau national qu’international. Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?Le Programme LEADER est ouvert à divers acteurs des territoires ruraux, y compris les collectivités locales, les associations, et les entreprises. Ces acteurs peuvent soumettre des projets qui répondent aux critères d’éligibilité du programme pour obtenir un soutien financier. Comment soumettre un projet au Programme LEADER ?Pour soumettre un projet au Programme LEADER, il est recommandé de se rapprocher des autorités locales en charge de la mise en œuvre du programme. Il est important de préparer un dossier complet qui respecte les critères d’éligibilité et de financement, en tenant compte des axes et des dépenses éligibles. |
Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura : Soutenir le développement des territoires ruraux.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura : Projets éligibles :
Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation) ; création et aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ; projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables) ; |
Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura : Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.
Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.). Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €. |
Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura : – Organismes publics:
Collectivités territoriales ; Associations de droit privé ; |
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