Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à renforcer l’économie et les services, notamment en favorisant l’innovation sociale. Il se concentre sur la proximité, la modernisation et les synergies entre les acteurs, en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises, des associations et du secteur de l’économie sociale et solidaire. Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?Les objectifs principaux incluent le soutien à l’innovation sociale, la mutualisation des ressources, et l’accompagnement des mutations économiques. Le programme vise également à promouvoir une agriculture performante et durable, tout en développant l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire. Comment le Programme LEADER soutient-il les entreprises ?Le programme soutient les entreprises par le biais d’études visant à consolider leurs projets, telles que des diagnostics préalables et des études de faisabilité. Il inclut également des actions d’animation, de communication et l’organisation d’événements pour favoriser les échanges entre acteurs économiques. Quelles actions sont financées par le Programme LEADER ?Les actions financées comprennent la mise en place de réseaux d’acteurs économiques, des travaux de construction et de rénovation, ainsi que l’achat de matériel et d’équipements. Ces actions visent à développer des productions de biens et de services, à moderniser le commerce de proximité et à soutenir les initiatives d’économie circulaire. Qu’est-ce que le Projet Alimentaire Territorial (PAT) ?Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) est une initiative qui s’inscrit dans le cadre du Programme LEADER. Il vise à renforcer les circuits courts alimentaires et à valoriser les initiatives locales en matière d’alimentation durable. Jusqu’à quand le Programme LEADER est-il mobilisable ?Le Programme LEADER est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Cela offre aux porteurs de projets une période prolongée pour bénéficier de ce soutien et développer leurs initiatives. Quels types de projets peuvent bénéficier du Programme LEADER ?Les projets pouvant bénéficier du Programme LEADER incluent ceux qui visent à développer des circuits courts, à moderniser le commerce de proximité, et à faciliter l’accès aux services par le numérique. Les actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage sont également éligibles. Comment le Programme LEADER favorise-t-il l’innovation sociale ?Le Programme LEADER favorise l’innovation sociale en soutenant des projets qui encouragent la mutualisation de services et d’équipements. Il permet également la création de tiers-lieux et d’espaces de travail partagés, facilitant ainsi l’accueil des salariés et de leurs familles. Pourquoi est-il important de soutenir l’économie sociale et solidaire ?Soutenir l’économie sociale et solidaire est crucial car cela permet de renforcer les initiatives locales, de créer des emplois et de favoriser des pratiques durables. Cela contribue également à la cohésion sociale et à l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire. |
|
Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire ;
Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services ; Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation : Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers ; Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : – Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple ;
– Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements ; – Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs ; – Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ; – Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements : pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire ; |
|
Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ :
|
|
Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; |
|
Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics ; Groupements d’intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations syndicales ; Organismes de formation ; Fondations ; Bailleurs sociaux ; Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ; Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
|
Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?