Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants. Il se concentre sur la réduction de l’autosolisme en promouvant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, en collaboration avec les autorités organisatrices de mobilité. Quels sont les objectifs principaux de ce programme ?Les objectifs principaux incluent l’expérimentation et le développement de mobilités alternatives adaptées aux différents territoires, qu’il s’agisse de hameaux, de bourgs ou de centres-villes. Le programme promeut également des solutions innovantes telles que le covoiturage, le libre-service et la mobilité solidaire. Comment le programme facilite-t-il le changement de pratiques de déplacement ?Le programme facilite le changement de pratiques de déplacement en accompagnant les usagers dans leur transition vers des modes de transport plus durables. Cela inclut des actions de sensibilisation et d’animation pour encourager l’adoption de ces nouvelles pratiques. Quelles infrastructures sont développées pour sécuriser les mobilités actives ?Pour sécuriser les mobilités actives, le programme prévoit le développement d’infrastructures adaptées, telles que des voies cyclables et des équipements pour favoriser le report modal sur les trajets courts. Cela vise également à améliorer l’intermodalité entre différents modes de transport. Quels types d’études sont réalisées dans le cadre du programme ?Des études stratégiques, des diagnostics préalables, des études de faisabilité et des études de marché sont réalisées pour consolider les projets dans le domaine des mobilités. Ces études aident à élaborer des schémas de mobilité et des plans de déplacements. Quelles sont les actions de sensibilisation mises en place ?Le programme inclut des actions de sensibilisation, d’animation et de communication pour promouvoir les transports alternatifs. Cela peut comprendre l’organisation d’événements visant à limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant des énergies fossiles. Comment le programme soutient-il la mobilité solidaire ?Le programme soutient la mobilité solidaire à travers des initiatives telles que le covoiturage, les réseaux de mobilité et les transports solidaires. Des garages solidaires et d’autres services sont également mis en place pour faciliter l’accès à des solutions de transport. Quels types de travaux sont prévus pour développer des mobilités vertueuses ?Des travaux de construction, de rénovation et d’équipements sont prévus pour développer des mobilités vertueuses. Cela inclut la création de voies cyclables et l’installation de bornes de recharge électriques, ainsi que des projets multimodaux dans un cadre d’intérêt communautaire. Quelles initiatives sont prises pour le développement de transports solidaires ?Pour le développement de transports solidaires, le programme prévoit des travaux tels que la création de points d’arrêt, le covoiturage dynamique et d’autres solutions innovantes. Ces initiatives visent à renforcer l’accessibilité et à promouvoir des alternatives aux transports traditionnels. |
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;
Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ; Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ; Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple ;
Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d’animation et de communication et organisation d’évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo) ; Actions pour le développement d’une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple) ; Travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement desmobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire ; Travaux de construction, rénovation et d’équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple). |
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Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics ; Groupements d’intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; associations syndicales ; organismes de formation ; fondations ; bailleurs sociaux ; groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) : établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
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Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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