Qu’est-ce que le prêt transmission ?Le prêt transmission est un dispositif financier destiné à soutenir la reprise ou la transmission d’une entreprise. Il permet de faciliter le transfert de propriété en offrant des conditions avantageuses pour les repreneurs. Ce prêt est particulièrement utile dans le cadre de la transmission de la majorité du capital ou des droits de vote d’une entreprise. Quels sont les projets éligibles au prêt transmission ?Les projets éligibles au prêt transmission incluent plusieurs situations spécifiques. Tout d’abord, la transmission de la majorité du capital ou des droits de vote est éligible, ainsi que la transmission d’une position minoritaire qui a vocation à atteindre la majorité dans un délai déterminé, attestée par contrat. De plus, l’acquisition par des actionnaires majoritaires d’une minorité du capital est également éligible si cela est essentiel au développement de l’entreprise. Enfin, la reprise du fonds de commerce est un autre projet éligible. Quelles sont les reprises éligibles au prêt transmission ?Les reprises éligibles au prêt transmission peuvent se faire de deux manières. La première option est la reprise par une société holding constituée par des personnes physiques, souvent appelée LBO (Leveraged Buy-Out). La seconde option concerne les entreprises existantes qui souhaitent réaliser une croissance externe en reprenant d’autres entreprises. Ces deux types de reprises sont soutenus par le prêt transmission pour favoriser le développement économique. Comment le prêt transmission aide-t-il les repreneurs ?Le prêt transmission aide les repreneurs en leur offrant un soutien financier pour faciliter la transition de propriété. Cela permet aux repreneurs d’accéder à des fonds nécessaires pour acquérir une entreprise sans avoir à mobiliser l’intégralité de leurs ressources personnelles. En outre, ce prêt peut également offrir des conditions de remboursement flexibles, ce qui allège la pression financière sur les nouveaux propriétaires pendant la phase de transition. Qui peut bénéficier du prêt transmission ?Le prêt transmission peut bénéficier à divers acteurs dans le domaine de la reprise d’entreprise. Les repreneurs individuels, les groupes d’investissement, ainsi que les sociétés holding peuvent tous être éligibles. De plus, les entreprises existantes qui cherchent à croître par le biais d’acquisitions peuvent également tirer parti de ce dispositif. Il est essentiel que les projets respectent les critères d’éligibilité pour bénéficier de ce soutien financier. Quels sont les avantages du prêt transmission pour les entreprises ?Les avantages du prêt transmission pour les entreprises sont multiples. Tout d’abord, il facilite la continuité des activités en permettant une transition en douceur entre le cédant et le repreneur. Ensuite, il contribue à la pérennité de l’entreprise en assurant un financement adéquat pour son développement futur. Enfin, ce prêt peut également renforcer la confiance des parties prenantes, sachant qu’un soutien financier est en place pour accompagner la reprise. |
Les objectifs de l’aide Prêt transmission : Soutenir la reprise ou la transmission d’une entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt transmission : Projets éligibles :
transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ; soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
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Les conditions de l’aide Prêt transmission : Ce prêt devra être accompagné systématiquement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans.
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Le montant de l’aide Prêt transmission : Prêt :
compris entre 40 000 et 1 500 000 € ; |
Les bénéficiaire de l’aide Prêt transmission : TPE, PME :
situées en métropole et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : |
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