Le Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 établit le fichier national du permis de chasser, conformément à l’article L. 423-4 du code de l’environnement. Ce fichier, géré par l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC), regroupe des données personnelles sur les titulaires de permis, leurs accompagnateurs et les validations associées. Les informations sont conservées pendant six ans après validation, et des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger ces données. L’accès est réservé à des agents habilités, garantissant un contrôle administratif efficace.