La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se contentant de reproduire des éléments du magazine Public. En conséquence, le tribunal a rejeté l’argument de la parodie, qualifiant les actes de la société B Y de concurrence déloyale et parasitaire, entraînant une condamnation à des dommages et intérêts.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la création du magazine PoUBLIC ?

La création du magazine PoUBLIC par la société X Y a eu lieu le 11 juillet 2019. Ce magazine a été distribué par la société MLP sur le territoire français.

La société PRISMA MEDIA, éditrice du magazine PUBLIC, a rapidement constaté un risque manifeste de confusion entre les deux publications. Elle a donc assigné la société X Y devant le tribunal de commerce de Paris, arguant que PoUBLIC reprenait les caractéristiques essentielles de PUBLIC, ce qui constituait un trouble manifestement illicite.

Qu’est-ce que le parasitisme dans le contexte de la propriété intellectuelle ?

Le parasitisme est défini comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’autrui pour tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire, sans rien dépenser.

Pour établir la faute de parasitisme, il est nécessaire de démontrer la volonté de s’inscrire dans le sillage d’autrui et de prouver l’existence d’un nom commercial jouissant d’une réputation ou d’une notoriété particulière. Dans ce cas, la société PRISMA MEDIA a soutenu que la société B Y avait profité de sa notoriété sans justifier de ses propres investissements.

Quels éléments ont été considérés comme générant un risque de confusion entre PoUBLIC et PUBLIC ?

Le magazine PoUBLIC présente plusieurs similitudes avec PUBLIC, notamment :

– Un format identique à celui de PUBLIC.
– Un titre de même police de caractères, à l’exception d’un « o » de petite taille.
– Un emplacement du titre dans un rectangle de couleur rose, similaire à celui de PUBLIC.
– Une couverture avec une photographie de grand format et un gros titre en lettres de couleur rouge/rose ou jaune.

Ces éléments ont été jugés suffisants pour établir un risque manifeste de confusion entre les deux revues, rendant la seule présence d’un « o » en petit caractère insuffisante pour éviter cette confusion.

Pourquoi l’excuse de parodie a-t-elle été rejetée ?

L’excuse de parodie a été rejetée car, selon l’article L. 122-5, 4° du code de la propriété intellectuelle, pour qu’une œuvre soit qualifiée de parodie, elle doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée.

Dans le cas de PoUBLIC, les couvertures ne révélaient ni caractère humoristique évident ni invraisemblance manifeste des sujets annoncés. Les sujets traités étaient proches de ceux de PUBLIC, sans caractère caricatural flagrant, ce qui a conduit à conclure que le caractère parodique n’était pas établi.

Quelles conséquences ont découlé de la décision du tribunal concernant la société B Y ?

La décision du tribunal a confirmé que la société B Y avait bénéficié des investissements de PRISMA MEDIA et avait profité de sa notoriété, ce qui a été qualifié d’actes de concurrence déloyale parasitaire.

En conséquence, le tribunal a ordonné à B Y et MLP de cesser la distribution et la commercialisation de PoUBLIC, et a condamné B Y à verser des dommages et intérêts à PRISMA MEDIA pour le préjudice subi. La somme provisionnelle de 30.000 euros a été allouée à PRISMA MEDIA en réparation de son préjudice commercial.